LCA

Faut-il étendre le droit de ré­si­lia­tion or­di­naire à l’as­su­rance col­lec­tive d'in­dem­ni­tés jour­na­lières se­lon la LCA?

Le Conseil na­tio­nal et le Conseil des Etats ont traité la ré­vi­sion par­tielle de la loi sur le contrat d’as­su­rance. Ils sont en désac­cord sur 13 dé­ci­sions. Re­vue des points les plus contro­ver­sés.

La loi sur le contrat d’as­su­rance re­monte à l’an­née 1908. Unde ré­vi­sion par­tielle est cen­sée adap­ter la loi aux exi­gences ac­tuelles. Ré­ca­pi­tu­la­tif de ce qui a déjà été at­teint.

L’ASA sa­lue la ré­vi­sion par­tielle de cette loi, car elle contri­bue en de nom­breux as­pects à ren­for­cer les droits des as­su­rés et veille à adap­ter les re­la­tions contrac­tuelles à l’ère du nu­mé­rique.

Le di­rec­teur de l’As­so­cia­tion Suisse d'As­su­rances, Tho­mas Hel­bling, s’ex­prime sur la ré­vi­sion de la loi sur le contrat d’as­su­rance (LCA) à l’ordre du jour de la ses­sion spé­ciale.

Mi­chael Mül­ler, vice-pré­sident de l’ASA et CEO Suisse du groupe Bâ­loise, ex­plique les in­ter­ac­tions entre ré­gle­men­ta­tion, pro­tec­tion des consom­ma­teurs et as­su­rance. 

Fran­ziska Streich, avo­cate et res­pon­sable ju­ri­dique de l'ASA ex­plique le mode de pro­tec­tion dont bé­né­fi­cient ac­tuel­le­ment les as­su­rés en Suisse et le rôle de la ré­vi­sion de la LCA en la ma­tière.

Le Par­le­ment exa­mine ac­tuel­le­ment la ré­vi­sion de la loi sur le contrat d’as­su­rance LCA. L’exa­men des faits sou­met trois points à l’épreuve qui ont sus­cité des dis­cus­sions.