Con­di­tions mo­dèles as­su­rance res­pon­sa­bi­lité ci­vile

Contexte14 janvier 2021

Bien que l'assurance de la responsabilité civile ne soit pas obligatoire, elle est fortement recommandée. Chacun et chacune d’entre nous peut se retrouver un jour – sans le vouloir – à devoir répondre de dommages causés à autrui et supporter ainsi des risques financiers importants. Celui ou celle qui n'est pas couvert par une assurance indemnisant les dommages causés de manière non intentionnelle à autrui doit alors assumer seule les coûts correspondants.

L’assurance de la responsabilité civile prend en charge les dommages corporels et matériels (et les dommages économiques en découlant), les frais de prévention de dommages ainsi que la défense contre les prétentions injustifiées. Cette assurance ne couvre pas les dommages causés à des tiers dans l’exercice d'une activité professionnelle.  

Peut aussi être assurée la conduite occasionnelle (c’est-à-dire ni fréquente ni régulière) d’un véhicule automobile n’appartenant pas à la personne assurée ou la responsabilité civile découlant d’une activité professionnelle secondaire. 

En principe, le montant de la garantie peut être fixé librement. Les sommes proposées se situent généralement entre cinq et vingt millions de francs.

Responsabilité civile pour entreprises, professions libérales et indépendants

Les entreprises, les professions libérales et les indépendant.e.s ont également besoin d'une couverture d’assurance globale contre les prétentions en responsabilité civile. Pour certaines professions, comme médecin, avocat.e ou notaire, la souscription d'une assurance de la responsabilité civile est obligatoire. 

L’Association Suisse d’Assurances ASA a rédigé des conditions modèles recouvrant les principales branches d’assurance. Celles-ci sont utiles dans le cadre de la formation en assurance ; elles facilitent également l’accès au marché aux assureurs qui ne sont pas membres de l’ASA.   

Conditions générales (CGA)

Conditions générales complémentaires (CGC)