Conditions modèles assurance responsabilité civile

Contexte06 novembre 2017

Bien que l'assurance de la responsabilité civile ne soit pas obligatoire, elle est fortement recommandée. Chacun peut se retrouver un jour – sans le vouloir – à devoir répondre de dommages causés à autrui. Celui qui n'est pas couvert par une telle assurance doit alors assumer seul les coûts de ces éventuels dommages.

L’assurance de la responsabilité civile prend en charge les dommages provoqués par la personne assurée à des tiers (dommages matériels et / ou dommages corporels). Par contre, elle ne couvre pas les dommages que le preneur d’assurance occasionne à des tiers dans le cadre de son activité professionnelle ou de manière intentionnelle.

Peut aussi être assurée, par exemple, la conduite occasionnelle (c’est-à-dire ni fréquente ni régulière) d’un véhicule automobile n’appartenant pas à l’assuré (cela revient à couvrir la perte de bonus subie par le détenteur du véhicule) ou la responsabilité civile découlant d’une activité secondaire.

En principe, le montant de la garantie peut être fixé librement. En règle générale, les montants proposés se situent entre 1 et 5 millions de francs.

Les enfants mineurs ou qui poursuivent leurs études (jusqu’à 25 ans au maximum) vivant en ménage commun avec le preneur d’assurance sont également couverts.

Responsabilité civile pour entreprises, professions libérales et indépendants

Les entreprises, les professions libérales et les indépendants ont également besoin d'une couverture d’assurance globale contre les prétentions en responsabilité civile. Pour certains métiers, comme avocat ou notaire, la souscription d'une assurance de la responsabilité civile est obligatoire.


L’Association Suisse d’Assurances ASA a rédigé des conditions modèles recouvrant les principales branches d’assurance. Celles-ci sont utiles dans le cadre de la formation en assurance ; elles facilitent également l’accès au marché aux assureurs non membres de l’ASA.

Conditions générales (CGA)

Conditions générales complémentaires (CGC)