As­su­rance des dom­mages na­tu­rels – Tes­tez vos connais­sances !

Contexte14 mai 2018

La Suisse applique une assurance en cas de catastrophes naturelles comme les hautes eaux, les inondations, les glissements de terrain, la grêle, les tempêtes, les avalanches, les éboulements de rochers et les chutes de pierres ou encore la pression de la neige. Obligatoirement combinée avec l’assurance incendie, cette assurance est unique au monde et garantit aux assurés une couverture globale.

En Suisse, les compagnies d’assurances doivent appliquer l’assurance des dommages dus aux événements naturels conformément à des prescriptions uniformes et ayant force obligatoire. La loi sur la surveillance des assurances (LSA) et l’ordonnance sur la surveillance (OS) fixent les limites contraignantes de cette assurance. Dans sa communication n°51 du 10 octobre 2013, la Finma a précisé le domaine d’application de l’assurance obligatoire des dommages dus aux événements naturels.

Ce module vous propose une immersion dans les connaissances de base relatives à l’application des dispositions de l’OS concernant l’assurance des dommages dus aux événements naturels ainsi qu’à celles ressortant de la communication Finma 51.

Pour toute question et remarque, n’hésitez pas à nous écrire à l‘adresse infoatsvv [dot] ch.