Sta­bi­li­sa­tion de l’AVS avec un sens plus aigu des réa­li­tés

Communiqués de presse03 juillet 2019

Le 3 juillet, le Conseil fédéral a fixé les grandes lignes du message relatif au projet sur la stabilisation de l’AVS, dit AVS 21. Sur les points essentiels, elles ne diffèrent guère des propositions mises en consultation en juin 2018. Dans le contexte de l’actuelle situation financière et des perspectives du premier pilier, l’Association Suisse d’Assurances (ASA) aurait espérer que les propositions du Conseil fédéral reflètent mieux la réalité.

Le projet de réforme AVS 21 a pour objectif de maintenir le niveau des rentes et d’assurer l’équilibre financier de l’AVS. Le 3 juillet, le Conseil fédéral a fixé les grandes lignes du message y relatif. Dans ce cadre, il a réaffirmé que le projet sur la stabilisation de l’AVS reste nécessaire même après l’acceptation, en mai 2019, du projet de réforme fiscale et de financement de l’AVS (RFFA). Pourtant, les grandes lignes du message relatif au projet de réforme AVS 21 publiées ce mercredi par le Conseil fédéral ne sont pas à la hauteur des enjeux pour l’AVS.

Comme de nombreux autres participants à la consultation sur la nouvelle réforme de l’AVS, l’ASA avait – en octobre 2018 déjà – critiqué que l’axe des propositions du Conseil fédéral se limitait à trouver des sources de financement additionnel. Le Conseil fédéral n’a pas tenu compte de cette objection. Selon les grandes lignes adoptées mercredi par le Conseil fédéral, plus de 90 % des fonds nécessaires à la stabilisation de l’AVS continueront d’être couverts par de nouvelles recettes fiscales. Dans la mesure où les promesses de paiement de l’AVS non couvertes s’élèvent à près de 1100 milliards de francs, il faut impérativement que la contribution côté prestations à la stabilisation soit beaucoup plus élevée.
 

Note à l’attention des rédactions

L’Association Suisse d’Assurances ASA est l’organisation faîtière de l’assurance privée. L’ASA compte près de 80 petites et grandes compagnies d’assurance directe et de réassurance à envergures nationale ou internationale employant quelque 46 600 collaboratrices et collaborateurs en Suisse. Plus de 90 pour cent des primes encaissées sur le marché suisse par les assureurs privés le sont par des sociétés membres de l’ASA.

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