Con­di­tions mo­dèles de l’as­su­rance de choses

Contexte12 février 2024

Les propriétaires immobiliers, les locataires et les entreprises ont besoin d'une assurance incendie, dommages naturels et pertes d'exploitation pour couvrir leur bien immobilier, leur inventaire, leurs biens meubles et les pertes d'exploitation résultant de tels dommages. En Suisse, les assureurs privés et les établissements cantonaux d'assurance immobilière se partagent le marché de l'assurance immobilière et garantissent aux preneurs d'assurance une offre complète.

En règle générale, l’indemnisation peut aller, après déduction d'une franchise, jusqu'à la somme d'assurance totale convenue pour les bâtiments et les biens meubles. Pour éviter de devoir réévaluer chaque année la somme d’assurance, celle-ci est indexée automatiquement sur l'indice du coût de la construction et sur celui de l’inventaire du ménage.

Les moyens de locomotion motorisés et les machines ne relèvent pas des biens meubles et donc de l'assurance de choses, même s'ils se trouvent dans le bâtiment (voir assurance des véhicules à moteur et assurance technique).

Conditions générales d'assurance