Réglementation et surveillance

Rolf Dö­rig
Aussi peu de ré­gle­men­ta­tion que pos­sible et au­tant que né­ces­saire. En ap­pli­quant ce prin­cipe, la Suisse s’en est tou­jours bien ti­rée.

La ré­vi­sion par­tielle de la loi sur le con­trat d’as­su­rance LCA est en­trée en vi­gueur le 1er jan­vier 2022. La loi est ainsi adap­tée au con­texte ac­tuel.

À par­tir de 2022, de nou­velles règles s’ap­pli­que­ront dans le do­maine de l’as­su­rance com­plé­men­taire d’hos­pi­ta­li­sa­tion pour une plus grande trans­pa­rence et plus de clarté.