Ré­ponse is­sue de la consul­ta­tion re­la­tive à la ré­forme des droits de timbre

L’ASA salue les mesures prévues pour l’amélioration de l’attractivité fiscale de la place suisse et soutient la position de l'Economie Suisse concernant la réforme des droits de timbre et de l'impôt anticipé.

Les assureurs prônent depuis des années la suppression des droits de timbre (droit d’émission, droit de négociation sur le commerce de papiers-valeurs et droit de timbre sur les primes d’assurance). La suppression du droit de timbre sur les assurances-vie est particulièrement urgente pour le secteur de l’assurance . Par ailleurs, les assureurs se prononcent pour l’introduction du principe de la localisation des risques en matière de prélèvement du droit de timbre sur les assurances non-vie.

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