Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques
L’Association Suisse d’Assurances ASA soutient les recommandations du TCFD, car elles sont reconnues à l’international et améliorent la transparence et la comparabilité aux niveaux national et international. Toutefois, les adaptations futures ne devraient pas être reprises de manière automatique.
L'ordonnance prévoit la mise en œuvre contraignante des recommandations internationalement reconnues du Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) pour les grandes entreprises suisses.
Cette décision s’appuie sur les valeurs de référence fixées par le Conseil fédéral dès le mois d’août 2021. L'ordonnance précise les obligations de transparence sur les questions non financières qui découlent de l’entrée en vigueur du contre-projet à l'initiative pour des multinationales responsables. Il s'agit ainsi de promouvoir des données pertinentes et comparables sur les questions et les objectifs climatiques. L’ordonnance devrait être appliquée à partir de l'exercice 2023.
L’Association Suisse d’Assurances ASA soutient sur le fond les recommandations du TCFD, car elles sont reconnues à l’international et améliorent la transparence et la comparabilité aux niveaux national et international. En conséquence, l'ASA salue également l'adaptation de l'ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques. Il est toutefois important que l'approche réglementaire fondée sur des principes soit maintenue et que les éventuelles adaptations des recommandations du TCFD ne soient pas reprises de manière automatique.