
Le questionnaire s’entend comme un outil permettant une bonne identification des caractéristiques en termes de risque d’un projet de construction. Élaboré par les compagnies membres de l’association, ce document sert de point de départ lors de l’établissement d'un devis de construction.
Conditions modèles (CGA et CC) pour l'assurance de montage

Conditions modèles (CGA et CC) pour l'assurance des travaux de construction

Conditions modèles (CGA et CC) pour l'assurance de la responsabilité civile du maître d'ouvrage
