Mesures des assureurs-accidents concernant les primes en raison du coronavirus
D’entente avec l’Office fédéral de la santé publique OFSP, les assureurs-accidents tiendront compte, dans le cadre des mécanismes de tarification actuels, de la modification et notamment de la baisse du risque d’accident dans différentes branches en raison de la pandémie de coronavirus pour les primes 2022. En application des bases légales, il n’est pas possible d’adapter les primes pour 2020.
La pandémie de coronavirus a durement affecté l’économie suisse. En raison des mesures décrétées par la Confédération et de leurs conséquences économiques, un grand nombre d’entreprises ont dû déposer auprès de l’autorité cantonale compétente une demande d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. Il en a résulté un recul du nombre d’accidents plus ou moins marqué selon l’entreprise ou la branche, en particulier pendant le confinement ordonné par la Confédération et à la suite de la réduction de l’horaire de travail. Les effets de la pandémie de coronavirus sont variables d’un assureur à l’autre. Même si les chiffres finaux ne seront disponibles dans le détail que début 2021, les assureurs-accidents tablent d’ores et déjà sur une baisse du nombre d’accidents dans différentes branches en raison de la pandémie de coronavirus pour l’année 2020.
Les assureurs-accidents veulent tenir compte de ces circonstances particulières et alléger autant que possible les charges des entreprises concernées. À cette fin, l’Association Suisse d’Assurances ASA, l’IG-Übrige et la Suva ont soumis à l’OFSP une proposition conjointe contenant des solutions de mise en œuvre spécifiques; cette proposition tient compte entre autres également des contextes réglementaires particuliers de la Suva et des assureurs privés.
L’allègement de la charge financière des entreprises que visait initialement la Suva pour cette année encore n’a pas pu être approuvée par l’OFSP en sa qualité d’autorité de surveillance des assureurs-accidents, étant donné qu’en l’absence de base juridique, les adaptations rétroactives temporaires de primes ne sont pas possibles. Pour réagir face à la diminution du nombre d’accidents, les instruments ordinaires doivent être utilisés même dans des circonstances particulières. La baisse escomptée du coût des accidents dans certaines branches pour l’année 2020 ne pourra donc pas être prise en compte dans les primes avant 2022. Les assureurs privés et la Suva utiliseront chacun leurs propres instruments de tarification pour appliquer d’éventuelles adaptations de primes dans les branches concernées.
