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- Recommandations | 12. septembre 2024
Modèle de convention complémentaire portant sur la fortune liée
La convention complémentaire portant sur la fortune liée s’entend comme un modèle potentiel pour la conception des relations contractuelles pour la conservation des valeurs de la fortune liée. Toutefois, elle ne constitue en aucun cas une norme d’autoréglementation ni une norme minimale contraignante.
- Recommandations | 1. mars 2024
Modèle pour placements directs en hypothèques
Le modèle pour les placements directs en hypothèques définit les principes de base applicables aux opérations hypothécaires des compagnies d'assurances.
- Communiqués de presse | 2. juin 2023
L'ordonnance révisée sur la surveillance crée un cadre de surveillance moderne
L’ASA salue en principe la révision de l’OS approuvée par le Conseil fédéral. Celle-ci constitue globalement un bon compromis, car elle garantit la sécurité juridique pour la place d'assurance.
- Procédure de consultation | 20. septembre 2022
Consultation sur l'ordonnance sur la surveillance (OS)
L'ASA soutient largement la révision de l'OS. Elle estime toutefois que certains points doivent être modifiés.
- Listicle | 14. juin 2022
Qu’est-ce qui change avec la LSA révisée ?
Les principales modifications de la loi révisée sur la surveillance des assurances (LSA) en 6 points.
- Interview | 1. juin 2022
Objectif atteint : qualité garantie
La révision partielle de la loi sur la surveillance des assurances LSA accorde une place importante à la formation initiale et continue des intermédiaires d’assurances.
- Communiqués de presse | 18. mars 2022
Loi sur la surveillance des assurances : un cadre moderne pour les personnes assurées
L’Association Suisse d’Assurances ASA salue la révision partielle de la loi sur la surveillance des assurances LSA approuvée par le Parlement.
- Commentaire | 1. mars 2022
Numérisation – une chance pour le secteur et la clientèle
Michèle Rodoni
Fort d'une numérisation bien avancée, le secteur de l’assurance a pu maintenir ses activités pendant la crise du coronavirus. Il a même renforcé ses effectifs.
- Actualités du secteur | 23. avril 2019
Courtagenverbote verhindern die Wahlfreiheit des Kunden
«Gute Broker erbringen eine wertvolle Dienstleistung für ihre Kunden und haben somit auch kein Problem, eine entsprechende Entschädigung zu rechtfertigen», erläutert SVV Direktor Thomas Helbling.
- Actualités du secteur | 2. avril 2019
Une protection maximale des consommateurs n’est pas toujours une protection optimale
Michael Müller, vice-président de l’ASA et CEO Suisse du groupe Bâloise, explique les interactions entre réglementation, protection des consommateurs et assurance.
- Communiqués de presse | 28. février 2019
L’ASA salue le projet de révision de la loi sur la surveillance des assurances
L’ASA considère que le projet mis en consultation relatif à la révision de la loi sur la surveillance des assurances comporte plusieurs améliorations par rapport au droit en vigueur.