As­pects de la mé­de­cine des trans­ports lors d’ex­per­tises

Contexte22 juin 2020

Capacité, aptitude et compétence de conduite : ces questions peuvent être posées aux experts ou aux cliniciens. Le rapport explique les exigences médicales minimales prescrites par la loi.

Dans le cadre d'une expertise pluridisciplinaire / relevant du droit des assurances, il est possible de poser des questions concernant l'aptitude à la conduite de la personne examinée (ci-après dénommée « personne expertisée »). Comme expert, mais aussi dans l’exercice d'une activité clinique, il faut savoir déterminer les aspects risquant d’avoir un impact sur l’aptitude à la conduite. Il est donc important de connaître les définitions juridiques exactes (capacité de conduite, aptitude à la con-duite, compétence de conduite) ainsi que les exigences médicales minimales requises en vertu de la loi pour les différentes catégories de permis de conduire. Par ailleurs, il est également recommandé de connaître la réglementation relative à l’obligation et au droit de déclarer et de savoir quels examens complémentaires permettent de clarifier l’aptitude à la con-duite dans certains cas. Tels sont les sujets de l'article suivant. Il est recommandé aux médecins qui souhaitent se spécialiser dans les différentes thématiques liées à l'aptitude à la conduite de suivre des cours dédiés à la médecine dite des transports (https://medtraffic.ch/fr/medecins-psychologues/perfectionnement/).

Système progressif

Illustration no 1 : Système progressif pour la clarification de l’aptitude à la conduite    
Source: medtraffic.ch (dernière consultation le 13.05.2020)

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