Les 5 prin­ci­pales ques­tions et ré­ponses sur la conduite au­to­nome

Listicle09 octobre 2017

L’auto du futur roule toute seule. Il n’y a plus de conducteur, uniquement des passagers. Au regard des derniers développements technologiques, la conduite assistée par ordinateur sera bientôt une réalité. Si la technologie est prête, qu’attend-on encore pour passer à la conduite autonome? Nous nous sommes posés les questions les plus importantes à ce sujet. Voici les réponses.

1. L’homme ou la machine – Qui est justiciable en cas de problème?

Mr. Bean mit Mini

Le droit pénal repose sur une responsabilité personnelle.

D’où la question de savoir qui est pénalement responsable dans le cas d’une conduite entièrement automatisée. Partons du postulat que les systèmes de conduite atteignent un degré d’automatisation tel que les occupants du véhicule sont relégués au rôle de passagers sur autoroute par exemple ou de manière permanente en fonction des situations et du système considéré. Dès lors, le «conducteur ou occupant» ne peut être tenu pénalement responsable du comportement du véhicule dans la circulation routière. Demeurent réservés les cas comme les fausses manœuvres, la manipulation ou les défauts manifestes du système. Il faut alors déterminer a posteriori si la responsabilité de la conduite était assumée par l’homme ou par la machine au moment de l’accident. Pour que cette question puisse être tranchée en toute objectivité, les véhicules vont devoir être équipés d’enregistreurs appropriés (des boîtes noires). Les véritables problématiques concernent les exigences posées en termes de niveau de sécurité du véhicule et celles concernant l’apport des preuves correspondantes.

2. Conduite autonome = automatiquement assurée?

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La loi suisse sur la circulation routière (LCR) repose sur la responsabilité causale aggravée du détenteur en cas de faute. En vertu de l’art. 58 al. 1 LCR, le détenteur est civilement responsable si, par suite de l’emploi d'un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu’un dommage matériel est causé.

Le lien de causalité s'interrompt uniquement en cas de faute grave de tiers sans faute propre du détenteur. Notre LCR actuelle garantit donc aux lésés la prise en charge par l’assurance des dommages subis.
La couverture repose sur une responsabilité légale. Le risque inhérent à l’emploi du véhicule, c’est-à-dire le risque découlant de l’utilisation d'un véhicule est et reste déterminant en termes de responsabilité. Ces règles de responsabilité s’appliquent également en cas de délégation de la responsabilité du conducteur à un système de véhicules. Toutefois, cette responsabilité doit être strictement distinguée de la responsabilité pénale.

L’automatisation croissante ne manquera pas d’avoir des répercussions sur les possibilités de recours du fait de la coresponsabilité éventuelle du fabricant du véhicule ainsi que d’autres parties impliquées, comme le fabricant du système de navigation ou le gestionnaire des infrastructures. Une modification en profondeur du système en vigueur de responsabilité et d’assurance des véhicules automobiles ne devrait donc néanmoins pas être nécessaire. Les assurances examinent toutefois de nouvelles solutions possibles.

3. Qui est responsable ? Quand et pourquoi?

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Dans le cas de la conduite autonome, c’est la voiture qui prend au final les décisions lors de situations critiques. Ceci soulève des questions éthiques. A qui le véhicule doit-il donner la priorité? A ses passagers? Aux passants, si ceux-ci sont plus nombreux? Aux plus jeunes par rapport aux plus vieux? etc. Cette énumération et la priorisation peuvent être poursuivies à l’infini sans qu’aucune solution idéale ne puisse être trouvée. Une telle discussion est passionnante et doit être suivie de près. Toutefois, tant que le conducteur a l'obligation de conserver à tout moment la maîtrise du véhicule, ces questions ne se posent pas.

4. Les voitures robotisées provoquent-elles une augmentation du trafic?

Strassenkreuzung

Aujourd’hui, il apparaît déjà que le volume du trafic automobile va encore augmenter du fait de l’utilisation accrue de véhicules automatisés.
On peut également s’attendre à ce que les véhicules autonomes contribuent à l’amélioration de la circulation sur les autoroutes et les routes nationales. Les infrastructures existantes seront en effet mieux exploitées qu’aujourd'hui. Le potentiel est particulièrement énorme lorsque les véhicules communiquent entre eux ainsi qu’avec les infrastructures.
L’ampleur de cette hausse des capacités dépend largement de la pénétration des véhicules autonomes sur le marché: plus celle-ci est importante, plus l’effet est conséquent. Cet effet peut varier d'une route à l’autre (type ou localisation de la route considérée), du moins pendant une phase de transition.

5. Due date – Quand la conduite sera-t-elle enfin autonome?

Astra

Graphique : Développements technologiques disponibles ou prévisibles dans le domaine de la conduite automatisée, Source : OFROU – Conduite automatisée – Conséquences et effets sur la politique des transports

L’automatisation de la conduite va poursuivre sa progression ces prochaines années D’ailleurs, plusieurs véhicules entièrement automatisés sont déjà en phase de test. Les développements technologiques actuellement prévisibles sont les suivants:

1. Stationnement automatisé sans conducteur à bord (voiturier automatique)

Avec le voiturier automatique, le conducteur peut quitter son véhicule une fois arrivé à destination et le laisser se garer en toute autonomie, sur une place de stationnement déterminée.

2. Pelotons routiers

Des véhicules interconnectés au moyen d’un système de communication normalisé seront groupés pour former des «attelages» virtuels, ou pelotons routiers. Le «commandement» du peloton sera assuré par le véhicule de tête.

3. Conduite automatisée sur autoroute et sur route nationale

Dans un système à automatisation conditionnelle, la conduite sur autoroute sera entièrement assurée par le véhicule lui-même. Dans une première étape de développement, le conducteur exercera uniquement une fonction de contrôle lorsque le système le lui demandera, toujours avec une anticipation suffisante. En l’absence de réaction du conducteur, le véhicule se mettra de lui-même en sécurité.

4. Véhicules sans conducteur

La chaîne des développements en cours aboutira à une offre de véhicules (voitures, bus et camions) qui rempliront en permanence toutes les fonctions de conduite: ils circuleront, stationneront et s’approvisionneront en énergie en toute autonomie. Comme ils n’auront plus besoin de conducteur, tous les occupants seront des passagers.

 

Source : OFROU – Conduite automatisée – Conséquences et effets sur la politique des transports ; rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Leutenegger Oberholzer 14.4169 «Automobilité», Berne, le 21.12.2016.