Taux né­ga­tifs et pré­voyance pro­fes­sion­nelle

Accents02 juin 2021

La BNS a introduit des taux négatifs en 2015. Les institutions de prévoyance sont directement touchées par de tels taux, cela grève leur budget d’un demi-milliard de francs par an. Au niveau politique, diverses interventions relatives à l’utilisation des bénéfices réalisés avec les taux négatifs sont en cours. Pour l’ASA, l’indépendance de la BNS est essentielle.

Il faut préserver l’indépendance de la BNS

Dans le cadre des discussions relatives à l’affectation des bénéfices issus des intérêts négatifs, il est essentiel pour l’ASA que l’indépendance de la BNS soit maintenue. Elle constitue un facteur d’attraction important de la place économique suisse. Il faut donc rejeter fermement tout financement durable ainsi que tout remboursement direct des bénéfices de la BNS aux assurances sociales. Il faut au contraire s’en tenir au principe défendu à maintes reprises par la BNS elle-même : seule la décision relative à l'utilisation des bénéfices qu'elle transfère à la Confédération est du ressort de cette dernière. La motion Müller suit aussi ce principe.

 

Les taux d’intérêt négatifs pèsent fortement sur les institutions de prévoyance

Les taux d'intérêt négatifs introduits par la BNS en 2015 dans le cadre de son mandat après moult tergiversations représentent une très lourde charge pour les institutions de prévoyance. D’après les estimations, les taux d’intérêt négatifs grèvent les bénéfices des institutions de prévoyance de l’ordre de 500 millions de francs par an. L’AVS est, certes, également touchée par ces taux négatifs, mais dans une mesure nettement moindre. Concernant le fonds de compensation AVS/AI/APG, auquel la Banque nationale verse une contribution libre de près d'un milliard de francs, l’imputation ne s’est élevée qu'à quatre millions de francs environ en 2019. La contribution volontaire se traduit par un traitement préférentiel important du premier pilier par rapport au deuxième pilier.

 

Une solution spécifique, limitée dans le temps accroît le degré d’adhésion aux propositions de réforme de la prévoyance professionnelle

Au regard du vieillissement de la population et de la diminution des revenus des investissements, il est urgent et impératif d’orienter la prévoyance sur la durée. Le Parlement doit examiner rapidement le message relatif à la révision de la LPP. La motion Müller (20.3670) réclame l’allocation par la Confédération d'un montant annuel fixe de 500 millions de francs au bénéfice de la génération transitoire, ceci temporairement pendant la durée des mesures définies dans le cadre de la réforme de la LPP. Ces montants doivent être affectés au fonds de garantie LPP. Ces contributions de la Confédération permettant le financement des mesures visant à garantir le niveau des retraites de la génération transitoire participent nettement à rendre les propositions de réforme acceptables. L’articulation détaillée des mesures en faveur de la génération de transition est du ressort du Parlement dans le cadre de la réforme de la LPP.