As­su­rance de la res­pon­sa­bi­lité ci­vile du maître d'ou­vrage

Recommandation15 mai 2019

L’assurance du gros œuvre et l’assurance des travaux de construction couvrent l’endommagement ou la destruction de l’ouvrage assuré. Or, il est également possible que des tiers subissent des dommages du fait du chantier. En vertu du droit de la responsabilité civile, le maître d’ouvrage est généralement tenu pour responsable de ces dommages. En effet, comme il crée une situation dangereuse du fait de l’existence même du chantier, il doit donc veiller à prévenir tout accident. L’assurance de la responsabilité civile du maître d’ouvrage protège ce dernier en cas d’élévations par des tiers de prétentions en dommages-intérêts à son encontre.

Da bei der Überarbeitung der Musterbedingungen im Jahr 2019 keine Änderungen vorgenommen worden sind, entspricht die Version 2010 dem aktuellen Stand. 

Conditions modèles