La ré­forme de l’im­pôt an­ti­cipé ren­force la place Suisse

Positions28 mai 2021

L’ASA salue les mesures prévues en matière d’amélioration de la situation fiscale. En raison d’effets de synergie importants, la réforme de l’impôt anticipé doit en outre être combinée avec une suppression progressive mais totale des droits de timbre applicables sur la place économique ainsi que des adaptations ciblées de la réduction pour participation. Le recours à du capital étranger ainsi que le financement des groupes doivent désormais être possibles depuis la Suisse sans répercussions négatives

L’ASA se félicite des mesures prévues en matière d’amélioration de la situation fiscale en Suisse.

Les pour et les contre:

La réforme de l’impôt anticipé est essentielle

La réforme de l'impôt anticipé est essentielle au renforcement du marché suisse des capitaux et aurait nombre de répercussions positives :

  • renforcement de la place d’émission et du volume du marché des capitaux étrangers,
  • réintégration en Suisse des activités de financement des groupes,
  • implantation et garantie d’emplois qualifiés en Suisse,
  • accroissement de la compétitivité des entreprises suisses,
  • disparition des dispositions d’exonération des banques too big to fail (TBTF) qui faussent la concurrence.

Urgence des réformes dans le domaine des obligations et des papiers monétaires

Les emprunts émis par les entreprises sont essentiellement détenus par des investisseurs institutionnels. Or, ceux-ci se déportent sur les marchés de capitaux étrangers afin d’échapper à l’impôt anticipé. Cela pousse les groupes suisses à émettre leurs obligations et leurs titres par l’entremise de structures étrangères. La création de valeur a donc lieu à l'étranger et les emplois en découlant y sont externalisés. Par ailleurs, le financement de ces structures étrangères a un coût pour les entreprises suisses. Or, ces structures ne sont plus adaptées au contexte actuel et sont en contradiction avec les directives internationales en matière de transparence.

L’ASA souligne une fois de plus l’urgence de la réforme de l’impôt anticipé pour le secteur de l’assurance, l’économie dans son ensemble, le marché des capitaux, la place financière et la place Suisse.