Droit de timbre: sup­pres­sion ur­gente en as­su­rances-vie

Positions31 août 2020

Les assureurs prônent la suppression de tous les droits de timbre et fixent des priorités. En effet, la suppression du droit de timbre sur les assurances-vie est particulièrement urgente.

L’ASA s’engage en faveur de la suppression du droit de timbre. En la matière, elle met l’accent sur trois priorités.

Les pour et les contre:

Suppression du droit de timbre sur les assurances-vie

Il est particulièrement urgent de supprimer le droit de timbre sur les primes d’assurance-vie du pilier 3b. Archaïque et contraire à la logique du système de la prévoyance, cet impôt exerce aussi de nombreux effets indésirables.

  • Beaucoup de complications pour peu de recettes fiscales: L’impôt implique une charge de travail administratif importante tant pour l’Administration fédérale des contributions que pour les assureurs, laquelle est sans commune mesure avec les recettes fiscales générées. Les ressources réquisitionnées à cet effet pourraient être utilisées de manière beaucoup plus utile par toutes les parties concernées.
  • Répercussions socio-politiques indésirables: Le droit de timbre a contribué à l’effondrement du marché des assurances-vie. Du point de vue socio-politique, cela n’est pas voulu et contrevient au principe d’une épargne sensée et prisée en matière de prévoyance.
  • À l’imposition excessive vient s’ajouter le droit de timbre: Concernant les paiements issus des assurances de rente, 60 pour cent ont valeur de remboursement de capital d’après la loi et 40 pour cent sont soumis à l’impôt sur le revenu. L’imposition ainsi générée est nettement excessive et d’autant plus choquante qu’il s’agit là de l’assurance de rente de la prévoyance vieillesse individuelle. Le Tribunal fédéral a déclaré contestable la conformité constitutionnelle de l’imposition des rachats. La ponction supplémentaire découlant du droit de timbre est donc inappropriée.

Introduction du principe de la localisation du risque

En vertu du principe de la localisation des risques, perçoit un impôt sur les assurances l’État dans lequel se trouve le risque assuré. L’introduction de ce principe de la localisation du risque permettrait la définition d’un droit de timbre sur les assurances non-vie compatible au niveau international. Les risques étrangers sont exonérés, alors que les risques domestiques assurés à l’étranger relèvent de cet impôt.

Suppression de tous les droits de timbre

Enfin, les assureurs prônent la suppression pure et simple du droit de timbre, c’est-à-dire également la suppression du droit de timbre sur les assurances non-vie pour les risques situés en Suisse, pour autant qu’il y ait une certaine marge de manœuvre en termes de politique fiscale. Cet allègement s’inscrirait au bénéfice de la population et de l’économie dans son ensemble. La suppression du droit de timbre aurait des effets économiques positifs comme l’ont démontré des études circonstanciées de l’institut de recherche BAK Basel.