Santé2020: but correct, mais doute quant à l'efficacité réelle sur les coûts

Positions22 mai 2018

Avec la stratégie Santé2020, le Conseil fédéral entend réduire les coûts de la santé de près de 20 pour cent, garantir l’accès au système de santé, améliorer la transparence de ce dernier ainsi que son pilotage. L'ASA soutient ce but. Toutefois, on peut se demander si les mesures proposées participeront effectivement à la maîtrise des coûts. Par contre, il est évident qu’elles ne manqueront pas d’entraver le libre jeu de la concurrence et d’alourdir les frais administratifs des assureurs-maladie.

L’accès au système de santé est assuré

En 2015, les coûts de la santé s’élevaient à 77,8 milliards de francs en Suisse selon les normes de l’OCDE. Depuis l’introduction de la loi fédérale sur l’assurance maladie LAMal en 1996, ils ont augmenté en moyenne de près de 4 pour cent par an. Le progrès médical et l’évolution démographique sont les principaux responsables de cette hausse.

Avec la stratégie Santé2020, le Conseil fédéral entend réduire les coûts de la santé de près de 20 pour cent, garantir l’accès au système de santé, améliorer la transparence de ce dernier ainsi que son pilotage.

Pour une organisation libérale et socialement acceptable du marché et de la concurrence

L’ASA prône une organisation libérale et socialement acceptable du marché et de la concurrence. Cela comprend le renforcement du principe de l’assurance et de la responsabilité individuelle, l’encouragement de la concurrence par le prix et la qualité ainsi que la préservation de la liberté d’entreprise.

La transparence du système de santé est améliorée

Avec sa stratégie Santé2020, le Conseil fédéral souhaite préserver les points forts du système actuel et l’aménager afin que celui-ci soit à même de relever les défis du futur. Parmi les différentes mesures évoquées, l’amélioration du pilotage du système de santé ainsi que l’accroissement de la transparence sont essentiels pour les assureurs-maladie. Si l’ASA est favorable à un système de santé transparent, elle rejette néanmoins toute restriction qui entraverait le libre jeu de la concurrence en assurance-maladie.

L’offre doit être limitée et la concurrence réduite

Pour enrayer cette hausse des coûts, l’ASA entend stimuler le sens de la responsabilité individuelle en multipliant les incitations. Cela implique toute une palette de modèles d’assurance différents. Or, dans le cadre de la stratégie Santé2020, le Conseil fédéral souhaite restreindre l’offre de modèles d’assurance et de primes. De telles mesures affaibliraient sensiblement une caractéristique du marché libéral de l’assurance-maladie sociale alors que rien ne permet d’affirmer avec certitude qu’elles contribueront effectivement à la maîtrise des coûts. En conséquence, l’ASA rejette la réduction prévue des rabais maximaux sur les franchises à option supérieures. A l’instar des deux commissions de la santé, l'association considère qu’une telle mesure reviendrait à affaiblir la responsabilité individuelle.

La liberté d’entreprise s'en trouverait trop fortement entravée

Avec la loi sur la surveillance de l’assurance-maladie LSAMal et l’affinement de la compensation des risques, l’égalité en matière de financement est effective. L’ASA réclame prudence et pondération lors de la mise en œuvre de la LSAMal. Si une surveillance vigilante et efficace est une bonne chose, il faut néanmoins éviter toute bureaucratie inutile et de trop grandes ingérences dans la liberté d’entreprise. L’autorité de surveillance devrait respecter ces principes, y compris concernant les exigences relatives à la fourniture de données.

Le financement homogène des prestations ambulatoires et stationnaires est une bonne chose

Il faut préserver une médecine de base de qualité et financièrement abordable. Dans ce contexte, l’ASA considère l’introduction d’un financement homogène des prestations ambulatoires et stationnaires comme l’une des réformes les plus importantes au niveau national. L’ASA est prête à engager une discussion constructive sur le type de mise en œuvre avec tous les acteurs, tout en prenant correctement en compte les requêtes légitimes des cantons. L’union fait la force, tel est le préalable indispensable à un système de santé de plus en plus qualitatif et performant.

L’ASA s’élève contre les tentatives cantonales visant une restriction du marché des assurances-maladie complémentaires

Certains acteurs s’efforcent actuellement dans plusieurs cantons de restreindre le marché de l’assurance-maladie complémentaire. Le canton de Zurich, par exemple, voulait imposer le produit des prestations de l’assurance-maladie complémentaire perçu par les hôpitaux avec un impôt contraire au système et détourner ainsi l’argent du système de santé vers le budget cantonal général. En Suisse romande, plusieurs initiatives cantonales visent l’introduction d’une obligation d’assurance des soins dentaires. Dans le premier cas, le marché de l’assurance-maladie complémentaire risquerait de s’effondrer; dans le deuxième, un système de soins fonctionnant bien actuellement se verrait ainsi étatisé, ce qui ne manquerait pas de provoquer une nouvelle hausse des coûts de la santé.