Im­pôt an­ti­cipé: ré­forme concer­nant les obli­ga­tions et les pa­piers mo­né­taires

Positions30 janvier 2019

L’impôt anticipé est un impôt prélevé à la source sur les intérêts, les dividendes, les gains de loterie et certaines prestations d’assurance. En assurances, le système a fait ses preuves et ne nécessite indiscutablement aucune adaptation. En revanche, des réformes s’imposent dans le domaine des obligations et des papiers monétaires.

La suppression de l’impôt anticipé sur les obligations et les papiers monétaires aurait nombre de répercussions positives.

Les pour et les contre:

Urgence des réformes de l'impôt anticipé concernant les obligations et les papiers monétaires

Les emprunts émis par les entreprises sont essentiellement détenus par des investisseurs institutionnels. Or, ceux-ci se déportent sur les marchés de capitaux étrangers afin d’échapper à l’impôt anticipé. Cela pousse les groupes suisses à émettre leurs obligations et leurs titres par l’entremise de structures étrangères. La création de valeur a donc lieu à l’étranger et les emplois en découlant y sont externalisés ; par ailleurs, le financement de ces structures étrangères a un coût pour les entreprises suisses. Les structures étrangères ne sont plus adaptées au contexte actuel et sont en contradiction avec les  directives internationales en matière de transparence.

La réforme de l’impôt anticipé est essentielle au renforcement du marché suisse des capitaux

La suppression de l’impôt anticipé sur les obligations et les papiers monétaires aurait nombre de répercussions positives.

  • Des émissions directes sur les bourses suisses permettraient d’assurer les refinancements.
  • Cela contribuerait au renforcement de la place Suisse, place financière et marché des capitaux, à la relance du négoce en Suisse et à l'élargissement du socle des investisseurs en Suisse.
  • La rentabilité des entreprises suisses s’en trouverait améliorée.
  • Cela encouragerait l’implantation en Suisse de fonctions de trésorerie requérant des emplois qualifiés ainsi que celle des services connexes.
  • Il ne serait plus nécessaire de prévoir des exceptions pour les instruments d’endettement sans fonds propres amortisseurs de risques proposés par les établissements bancaires (bail-in bonds, cocos et write-off bonds).

 

L’ASA souligne une fois de plus l’urgence de la réforme de l’impôt anticipé dans le domaine des obligations et des papiers monétaires pour le secteur de l’assurance, l’économie dans son ensemble, le marché des capitaux, la place financière et la place Suisse.