Taux de conver­sion : il au­rait dû être ré­duit de­puis long­temps

Accents13 novembre 2017

Les hommes vivent de plus en plus vieux – on ne peut que s’en réjouir. Toutefois, ce phénomène devrait se répercuter sur le calcul des rentes de vieillesse. Le taux de conversion qui détermine le niveau des rentes est bien trop élevé, ceci depuis longtemps. L’ASA demande à ce que le taux de conversion ne soit pas déterminé par des considérations d’ordre politique, mais par la réalité du terrain.

Lors du calcul des rentes de vieillesse annuelles en prévoyance professionnelle, deux facteurs sont déterminants : l’avoir de vieillesse épargné jusqu’à la date du départ à la retraite et le taux de conversion. Le taux de conversion permet de convertir l’avoir de vieillesse accumulé en une rente. Le taux de conversion LPP s’élève actuellement à 6,8 % à 65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes. Dans le cas d’un avoir de vieillesse de 100 000 francs, cela donne droit à une rente annuelle de 6800 francs. Dans la partie surobligatoire, la caisse de pension peut appliquer un taux de conversion plus faible.

Le montant du taux de conversion devrait être fonction de la durée prévisible du versement de la rente : plus l’espérance de vie est élevée, plus le taux de conversion devrait être faible puisque que le capital épargné doit alors servir pendant un plus grand nombre d’années. Le rendement attendu pèse aussi dans la balance : la caisse de pension place le capital de vieillesse, et plus les rendements sont faibles, plus le taux de conversion devrait être faible.

Ces dernières décennies, l’espérance de vie s’est envolée ; les hommes vivent de plus en plus longtemps – on ne peut que s’en réjouir. Or, les rendements des placements ont chuté pendant cette même période. Les instruments de placement traditionnels comme les emprunts fédéraux affichent même une rémunération négative. L’actuel taux de conversion est bien trop élevé. Les assurés actifs – c’est-à-dire les personnes exerçant une activité – se retrouvent donc à financer les rentes (financement croisé). Ils acquittent des primes de risque trop élevées et participent trop peu au produit des placements puisque cet argent est utilisé pour financer les rentes des retraités. D’après une étude du Credit Suisse, la répartition des actifs vers les retraités s’élève désormais à 5,3 milliards de francs par an.

Le projet Prévoyance vieillesse 2020 rejeté par les électeurs prévoyait que le taux de conversion LPP soit abaissé à 6%. L’ASA se félicitait de cette proposition – tout en ayant bien conscience qu’un taux de 6% était encore beaucoup trop élevé, comme en atteste notamment le fait que les caisses de pension sont de plus en plus nombreuses – y compris les caisses publiques – à appliquer des taux bien inférieurs à 6% dans la partie surobligatoire. L’ASA réclame la réduction du taux de conversion. Et aussi que les institutions de prévoyance et les assureurs-vie puissent prélever une cotisation ou une prime strictement dédiées au financement du taux de conversion. Certes, une telle mesure ne permettrait pas d’éviter le financement croisé des jeunes retraités par les assurés actifs, mais elle aurait au moins le mérite de créer davantage de transparence.

Le taux de conversion étant une grandeur actuarielle, il n’y a aucune raison qu’il soit fixé dans la loi, et ce dans l’intérêt d’un financement pérenne des prestations de vieillesse. Et il ne devrait pas non plus faire l'objet de débats politiques – mais toujours correspondre aux conditions d’exercice effectives.