La prévoyance vieillesse doit être stabilisée et structurée durablement

Accents12 septembre 2018

La réforme de la prévoyance vieillesse est un projet central pour l’avenir de la Suisse. Il s’agit de stabiliser rapidement le financement de l’AVS et la LPP et de le structurer durablement.

Pour la prévoyance vieillesse, l’avenir s’annonce problématique : l’espérance de vie augmente, la natalité baisse et les rendements des placements sont très faibles. En dépit du rejet de « Prévoyance vieillesse 2020 » lors de la votation populaire de septembre 2017, la réforme de la prévoyance vieillesse demeure nécessaire et devient de plus en plus urgente.

Dès juin 2018, le Conseil a donc ouvert une procédure de consultation sur une nouvelle proposition sous la forme de l’avant-projet relatif à la stabilisation de l’AVS (AVS 21). Cette réforme a pour objectif la garantie des rentes AVS, leur maintien à leur niveau actuel et la stabilisation de la situation financière de l’AVS. Du point de vue de l’ASA, les mesures proposées ne sont toutefois ni assez rapides, ni assez significatives.

Des enjeux de taille

Du fait de l’allongement de l’espérance de vie, les rentes de l’assurance vieillesse et survivants de droit public (AVS/1er pilier) et celles de la prévoyance professionnelle (LPP/2e pilier) doivent être versées de plus en plus longtemps. Le nombre de cotisants par allocataire continue de s’inscrire à la baisse en AVS, et les déficits se creusent de plus en plus rapidement. En LPP, la distribution anti-systémique des actifs vers les retraités ne cesse de s’aggraver puisque le taux de conversion est beaucoup trop élevé et que les rendements des placements s’étiolent.

La réforme est incontournable et urgente

Pour l’Association Suisse d’Assurances ASA, la réforme de la prévoyance vieillesse demeure donc incontournable et de plus en plus urgente. Cette réforme peut prendre la forme de deux paquets séparés, comme l’a d’ailleurs prévu le Conseil fédéral. Ces deux paquets devront toutefois avancer en parallèle afin de préserver la vue d’ensemble. Il ne saurait être question de réduction ni d’extension des prestations et il faut renoncer à toutes les autres propositions qui ne contribuent pas à la stabilisation financière. Toute « modernisation » de l’AVS et de la LPP doit donc être ajournée jusqu’à ce que leurs finances respectives soient stabilisées.

Stabilisation de l’AVS et de la LPP

A cet effet, il faut reprendre dans l’AVS les mesures suivantes :

  • Âge de référence de 65 ans pour les femmes et les hommes
  • Augmentation modérée de la TVA

Les mesures suivantes sont nécessaires en LPP :

  • Réduction du taux de conversion LPP à 6,0 pour cent
  • Mesures de compensation
  • Introduction d’une cotisation de garantie du taux de conversion

Articulation durable de la prévoyance vieillesse

Outre les mesures de stabilisation mentionnées, d’autres mesures sont incontournables pour obtenir une articulation durable de l’AVS et de la LPP. Un financement et une articulation durablement stables et donc garantis de la prévoyance vieillesse impliquent que les différents paramètres importants (âge de référence, taux d’intérêt minimal LPP, taux de conversion LPP) soient définis en tenant compte des réalités effectives. C’est la raison pour laquelle l’ASA soutient les initiatives parlementaires prônant leur dépolitisation.

Sécurité pour les PME

Les assureurs-vie représentés au sein de l’ASA couvrent les risques de 1851 millions de personnes (soit près d'une personne sur deux assurée en prévoyance professionnelle). Ils sont des partenaires fiables pour près de 180 000 petites et moyennes entreprises (PME) qui peuvent sélectionner les solutions adaptées à leurs besoins dans la large palette d’offres des assureurs-vie.

Les assureurs sont non seulement en concurrence les uns avec les autres, mais aussi avec d’autres prestataires de prévoyance. La concurrence fonctionne bien et se traduit notamment par des produits des placements, des primes de risque et des excédents différents.

Les conditions d’exercice de l’assurance vie collective

L’assurance-vie collective est confrontée à des conditions d’exercice extrêmement difficiles. Cela s’explique en particulier par

  • la faiblesse persistante des taux d’intérêt qui entraîne la diminution des produits des capitaux ;
  • le test suisse de solvabilité SST qui a nettement renforcé les exigences posées en termes de constitution et de préservation du capital de solvabilité.

L’assurance-vie collective ne saurait résister à une nouvelle dégradation de ses conditions d’exercice, raison pour laquelle il faut renoncer à toutes restrictions supplémentaires dans le cadre de la révision de la LPP.