La prévoyance vieillesse doit être stabilisée et structurée durablement

Accents11 février 2019

La réforme de la prévoyance vieillesse est un projet central pour l’avenir de la Suisse. Il s’agit de stabiliser rapidement le financement de l’AVS et la LPP et de le structurer durablement.

Pour la prévoyance vieillesse, l’avenir s’annonce problématique: l’espérance de vie augmente, la natalité baisse et les rendements des placements sont très faibles. En dépit du rejet de «Prévoyance vieillesse 2020» lors de la votation populaire de septembre 2017, la réforme de la prévoyance vieillesse demeure nécessaire et devient de plus en plus urgente.

Dans l’objectif de garantir les rentes AVS, de les maintenir à leur niveau actuel et de stabiliser les finances de l’AVS, le Conseil fédéral a envoyé en consultation l’avant-projet relatif à la stabilisation de l’AVS («AVS 21») en juin 2018. Du point de vue de l’ASA, les mesures proposées ne sont toutefois ni assez rapides, ni assez significatives.

Au regard de la réforme de la LPP, le Conseil fédéral a demandé aux partenaires sociaux de trouver une solution avant avril/mai 2019.

Des enjeux de taille

Du fait de l’allongement de l’espérance de vie, les rentes de l’assurance vieillesse et survivants de droit public (AVS, 1er pilier) et celles de la prévoyance professionnelle (LPP, 2e pilier) doivent être versées de plus en plus longtemps. Le nombre de cotisants par allocataire continue de s’inscrire à la baisse en AVS, et les déficits se creusent de plus en plus rapidement. En LPP, la distribution contraire à la logique du système des actifs vers les retraités ne cesse de s’aggraver puisque le taux de conversion est beaucoup trop élevé.

Quant à eux, les placements sont pénalisés depuis plusieurs années par la persistance de taux d'intérêt à un niveau historiquement bas, voire par des taux négatifs. Ceux-ci nuisent à la prévoyance vieillesse, car ils entraînent une redistribution des épargnants vers les emprunteurs. Sans compter, qu’il faut s’attendre à une baisse durable des rendements des placements, ce qui aggrave encore inévitablement la pression sur les cotisations.

La réforme est incontournable et urgente

Pour l’Association Suisse d’Assurances ASA, la réforme de la prévoyance vieillesse est donc incontournable, et même de plus en plus urgente. Cette réforme peut prendre la forme de deux paquets séparés, comme l’a d’ailleurs prévu le Conseil fédéral. Il faut toutefois que ces deux volets avancent le plus rapidement possible, tout en préservant la vue d’ensemble. La réforme de l’AVS doit entrer en vigueur début 2021, celle de la LPP, début 2022. Il ne saurait être question de réduction ni d’extension dans ces deux paquets et il faut renoncer aux autres propositions qui ne contribuent pas à la stabilisation financière. Toute «modernisation» de l’AVS et de la LPP doit être ajournée jusqu’à ce que leurs finances respectives soient stabilisées.

Stabilisation de l’AVS et de la LPP

A cet effet, il faut reprendre dans l’AVS les mesures suivantes:

  • âge de référence de 65 ans pour les femmes et les hommes,
  • augmentation modérée de la TVA.

Les mesures suivantes sont nécessaires en LPP :

  • réduction du taux de conversion LPP à 6,0 pour cent,
  • mesures de compensation,
  • introduction d'une contribution de financement visant à compenser les pertes découlant de la conversion en rentes.

Articulation durable de la prévoyance vieillesse

Outre ces mesures de stabilisation, d’autres mesures sont incontournables pour obtenir une articulation durable de l’AVS et de la LPP. Un financement et une articulation durablement stables et donc garantis de la prévoyance vieillesse impliquent que les différents paramètres (âge de référence, taux d’intérêt minimal LPP, taux de conversion LPP) soient définis en tenant compte des réalités effectives. C’est la raison pour laquelle l’ASA soutient les initiatives parlementaires prônant leur dépolitisation.

Sécurité pour les PME

Les assureurs-vie représentés au sein de l’ASA couvrent les risques de 1851 millions de personnes (soit près d'une personne sur deux assurées en prévoyance professionnelle). Ils sont des partenaires fiables pour près de 180 000 petites et moyennes entreprises (PME). Ces dernières peuvent choisir les solutions qui leur conviennent dans la large gamme des offres proposées par les assureurs-vie.

Les assureurs sont en concurrence les uns avec les autres, mais aussi avec d’autres prestataires de prévoyance. Le libre jeu de la concurrence fonctionne bien et se traduit notamment par des produits des placements, des primes de risque et des excédents différents.

Les conditions d’exercice de l’assurance vie collective

Le Test suisse de solvabilité (SST) a nettement renforcé les exigences posées en termes de constitution et de préservation du capital de solvabilité et complique de ce fait le bon fonctionnement de l’assurance vie collective. L’assurance-vie collective ne saurait résister à une nouvelle dégradation de ses conditions d’exercice, raison pour laquelle il faut renoncer à toutes restrictions supplémentaires dans le cadre de la révision de la LPP.