Des primes abor­dables pour tous grâce au Pool pour les dom­mages na­tu­rels

Contexte06 novembre 2017

Afin d’atteindre une meilleure répartition et une meilleure compensation des risques entre les assureurs privés, 11 compagnies d’assurances couvrant 98% du marché se sont regroupées au sein d’un pool pour la couverture des dommages causés par les forces de la nature (Pool dn).

En quoi consiste le Pool pour les dommages naturels ?

Le Pool pour les dommages naturels (Pool dn) consiste en le regroupement spontané d’assurances privées aux fins d’une meilleure compensation des risques causés par les forces de la nature. Grâce au Pool dn, les dommages naturels sont assurables par le biais d’une prime uniforme à la portée de tous les preneurs d’assurance. Cette couverture solidaire est unique au monde et protège les populations particulièrement exposées aux dommages naturels, comme les inondations, les avalanches, etc., par exemple dans les cantons montagneux. Le pool a été créé en 1936 et ses membres sont tenus de respecter les conventions passées entre les organes du pool et les collectivités.
Les compagnies non membres du Pool respectent ces conventions en général spontanément.

Double solidarité

Le concept de l’assurance des dommages naturels repose sur une double solidarité. En effet, les catastrophes naturelles ne peuvent être couvertes par des sommes d’assurances adéquates et des primes appropriées que si les assurés comme les assureurs adoptent un comportement solidaire et supportent ensemble le risque. Sans ce postulat de départ, il ne serait pas possible d’offrir une assurance privée couvrant les dommages naturels et celle-ci ne serait pas aussi largement répandue.

Solidarité entre assurés
Tous les assurés s’acquittent de la même prime pour l’assurance des dommages naturels. La loi interdit la perception d’une prime supérieure dans les zones particulièrement exposées. En conséquence, deux propriétaires possédant le même type de maison paient la même prime pour le risque des éléments naturels, quel que soit le lieu où se situe leur bâtiment. Sans une telle règle, les personnes vivant dans des zones fortement exposées n’auraient pas les moyens de se couvrir contre les dommages naturels. Il se crée ainsi une solidarité très large entre la population davantage exposée aux risques naturels et celle moins touchée par ces dangers.

Solidarité entre assureurs
La charge des sinistres résultant des différents événements naturels est répartie entre les sociétés membres du Pool dn au prorata de leur part sur le marché suisse. Ce mode de fonctionnement permet de couvrir aussi les risques des régions particulièrement exposées aux dommages naturels.

Double solidarité

Comment suis-je couvert contre les événements naturels ?

En vertu de l’art. 171 ss. de l’ordonnance sur la surveillance (OS), les risques liés aux forces de la nature sont couverts dans le cadre de l’assurance incendie des bâtiments ou des biens meubles (inventaire professionnel, inventaire du ménage).

Quels sont dommages naturels assurés ?

Les dommages provoqués lors de crues (hautes eaux), inondations, tempêtes (= vent de 75 km/h au moins, qui renverse les arbres ou découvre les bâtiments dans le voisinage des choses assurées), chutes de grêle, avalanches, éboulements de rochers, chutes de pierres, glissements de terrain ou encore par la pression de la neige.

Ne sont pas assurés les dommages causés par exemple par des affaissements de terrain, le mauvais état d'un terrain à bâtir, une construction défectueuse, l’omission de mesures de prévention ou un manque d’entretien des bâtiments.

Qui relève du Pool dn ?

Le pool rassemble actuellement 11 compagnies d’assurances privées se répartissant 98 % du marché. Ainsi regroupées, elles constituent une société simple au sens de l’art. 530 du code des obligations.

Dans quels cantons, les dommages naturels causés aux bâtiments sont assurés par des compagnies privées ?

Dans les cantons de Genève, Uri, Schwyz, Tessin, Appenzell Rhodes-Intérieures, Valais, Obwald et dans la Principauté de Liechtenstein (cantons Gustavo).

Dans les autres cantons de Suisse, les dommages naturels causés aux bâtiments sont garantis par les établissements monopolistes cantonaux d’assurance immobilière.

Qu'est-ce qui est assuré ?

Les compagnies d’assurances privées couvrent les bâtiments dans les cantons susmentionnés (cantons Gustavo) et les biens meubles (inventaire professionnel et inventaire du ménage) dans tous les cantons (à l’exception des cantons de Vaud et de Nidwald qui appliquent également un monopole pour les biens meubles).

Où puis-je obtenir d’autres renseignements ?

Bureau du Pool dn
c/o Association Suisse d’Assurances (ASA)
Conrad- Ferdinand- Meyer-Strasse 14
8022 Zurich

Gunthard Niederbumer est le responsable du Pool dn :
Tél. +41 (44) 208 28 57
Fax +41 (44) 208 28 44
e-mail : gunthard [dot] niederbaeumeratsvv [dot] ch