Nos services à l'intention des médecins, des spécialistes en assurance et des gestionnaires de cas

Forme01 février 2018

La médecine de l'assurance de l'Association Suisse d'Assurances traite de tous les aspects relevant de l'évaluation de la situation en termes de risques médicaux lors de l'arrivée de propositions d'assurance ainsi que de ceux liés à l'évaluation médicale lors du règlement des prestations.

La division de la médecine de l'assurance de l'Association Suisse d'Assurances ASA offre notamment des prestations sous la forme de formulaires standardisés portant sur des thèmes divers et variés. Les médecins, les gestionnaires de cas (lesdits case managers) et les médecins-conseils des assurances ainsi que toute personne intéressée peuvent télécharger ici formulaires et rapports conçus pour les seconder dans leur travail quotidien.

Chaque société d’assurance peut au début et/ou à la fin du formulaire ou du rapport médical ajouter un texte de référence ou son propre logo.

Les dispositions suivantes régissent la demande d’un rapport médical:

  • Une procuration n’est pas nécessaire dans le cadre de la LAA: le rapport médical est envoyé directement à l’assureur accidents, en général au gestionnaire du cas (LAA, art. 54a).
  • Une procuration n’est également pas nécessaire dans le cadre de la LAMal (prestations de soins et indemnités journalières selon la LAMal). Le rapport médical est envoyé au médecin-conseil de l’assureur-maladie (LAMal, art. 57).
  • Dans tous les autres cas (assurance complémentaire selon la LCA pour la LAA ou pour la LAMal, indemnités journalières selon la LCA, responsabilité civile), une procuration est nécessaire et le rapport médical est envoyé directement à l’assureur, en général au gestionnaire du cas.

Partenaire de coopération

Nous accordons une extrême importance à une bonne coopération surtout concernant les thématiques complexes, ceci dans un souci d'améliorer la qualité de la médecine de l'assurance. Les échanges via Swiss Insurance Medicine sont essentiels.

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