Infoméd – CIF et médecine de l’assurance
Magazine destiné au corps médical, Infoméd éclaire les médecins deux fois par an sur des thèmes d’actualité au sein de l’assurance privée. L’édition 2017/2 présentaient les aspects théoriques de la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF) en expertise médicale. L’édition 2018/1 illustre l’application de la CIF dans la pratique à l’aide d’exemples concrets afin de la rendre plus compréhensible et explique l’évolution correspondante des dispositions légales.
Toute personne victime d'un accident ou atteinte d'une maladie a besoin que son médecin établisse un diagnostic médical avant de pouvoir prétendre à des prestations d’assurance. Or, un diagnostic ne se prononce pas sur l’incapacité de travail. La CIF quant à elle permet de définir l’atteinte à la santé selon la structure du corps ou la fonction corporelle touchées.
A partir de ce constat, le médecin peut alors déterminer les activités encore possibles et la participation du patient aux différents actes de la vie quotidienne. Cela dépend aussi beaucoup de facteurs environnementaux et de facteurs liés à la personne.
Cette approche présentée par de nombreux médecins depuis plusieurs années comme adaptée à l’expertise médicale vient d’être adoptée par les juges du Tribunal fédéral qui l’ont qualifiée de fondement en matière de détermination de l’incapacité de travail et du droit à une rente.
Téléchargements
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2017, cahier 2: CIF et médecine de l’assurance
2.08 Mo -
2018, cahier 1: La CIF face aux expertises et à l’évolution du droit
0.85 Mo -
Part 1: L’utilisation de la CIF en expertise somatique
1.52 Mo -
Part 2: L’utilisation de la CIF en expertise somatique
0.37 Mo -
Part 1: La CIF et l’expertise de la psyché
1.56 Mo -
Part 2: La CIF et l’expertise de la psyché
0.39 Mo -
La CIF sous l’angle thérapeutique
1.54 Mo -
La CIF et l’expertise juridique
1.51 Mo -
L’évolution du droit
0.15 Mo -
Obligation de diminuer le dommage
0.33 Mo -
Obligation de restreindre le dommage (en allemand)
1.52 Mo
