Assurance entreprise

Il res­sort des si­nistres déjà sur­ve­nus que toutes les pro­cé­dures de test ne ga­ran­tis­sent pas la sé­cu­rité des ma­té­riaux de cons­truc­tion à court ni même à long terme.

Si des dom­mages cor­po­rels et / ou ma­té­riels sont cau­sés à des tiers en rap­port avec un pro­duit, ils sont en prin­cipe cou­verts par l'as­su­rance res­pon­sa­bi­lité ci­vile d'en­tre­prise.

Con­di­tions mo­dèles (CGA et CC) pour l'as­su­rance ma­chines

Con­di­tions mo­dèles (CGA et CC) pour l'as­su­rance perte d'ex­ploi­ta­tion