Schweizerischer Versicherungsverband SVV | Association Suisse d'Assurances ASA

Dossiers

Session des Chambres fédérales	Session de printemps 2010

Assurances de personnes	AI - 6e révision AI



	AI - 5e révision AI - financement additionnel



	AVS - 11ème révision de l'AVS



	Grippe pandémique (H1N1) - Grippe porcine



	LAMal - Mesures pour endiguer l'évolution des coûts



	L'assurance-accidents LAA



	LPP - Réforme structurelle



	LPP - Taux d intérêt minimal



	Lutte contre le blanchiment d'argent



	Prévention et promotion de la santé



	Stratégie « eHealth »

Assurance dommages	Changements climatiques



	Tremblements de terre



	« Via Sicura » - Sécurité routière

Droit et réglementation	Code des obligations (bail à loyer)



	Directives-cadre pour le recours à des organes de révision externes



	Guides de montagne et activités à risque



	Loi sur le contrat d'assurance - Révision totale



	Professions de la psychologie



	Protéger la population contre les chiens dangereux



	Recherche sur l'être humain



	Révision partielle de la loi fédérale contre la concurrence déloyale



	Sécurité des produits



	Société anonyme et comptable



	Surveillance des marchés financiers



	Test suisse de solvabilité



	Test suisse de solvabilité - Directive relative

Archives	Lois adoptées



	Votations populaires fédérales