Quel avenir pour la prévoyance professionnelle? – Plus de transparence de la part des assureurs

Joe Bättig, Président du comité Vie de l'ASA

Joe Bättig, Président du comité Vie de l'ASA

Joe Bättig
Président du comité Vie de l'Association Suisse d’Assurances
CEO La Genevoise
Conférence de presse, 15 janvier 2003
Hôtel Savoy Baur en Ville, Zurich

Seul le texte prononcé fait foi

 

Commençons par la conclusion

De nouveaux modèles ne sont pas nécessaires. Nous avons bien davantage besoin d’une nouvelle approche et d’un nouveau comportement de tous les acteurs du système de prévoyance suisse.

1. Situation initiale

En Suisse, nous vivons dans un État social très bien développé. Le système des trois piliers, notamment par les fonctions respectives de chaque pilier, a fait ses preuves et soutient parfaitement la comparaison avec d’autres États.

La prévoyance professionnelle en particulier, telle qu’elle a été conçue en 1985, est considérée comme exemplaire. On oublie souvent que cette prévoyance professionnelle obligatoire a été introduite il y a dix-huit ans déjà. La plupart des entreprises complètent cette partie obligatoire par des prestations surobligatoires adaptées.

Les objectifs de la «règle d’or» de la LPP ont été largement dépassés. Pourquoi discuter de nouveaux modèles, dans ce cas?!

2. La réalité

  • La confiance du public dans la LPP est plus qu’entamée, elle est ébranlée.
  • Les conditions cadre ont radicalement changé:
    - taux d’intérêt / marché des capitaux;
    - espérance de vie prolongée;
    - part des «plus de 65 ans» ayant presque doublé depuis 1948.
  • Les assureurs n’ont pas brillé par leur transparence dans le domaine des fondations collectives.
  • Tous les acteurs de la prévoyance se trouvent dans une position défensive au lieu de coopérer à la recherche de solutions.
  • Les rêves de la bancassurance ont mené beaucoup de promoteurs de prévoyance dans des eaux agitées, sans terre ferme à l’horizon.
  • Le «défaut de couverture», terme familier dans de nombreux rapports des caisses de pension, est devenu un sujet de grande inquiétude.

3. Le «nouvel» avenir

Mesdames et Messieurs, nous pouvons souhaiter, écrire, attaquer et créer de nouveaux mots mais nous ne pouvons rien changer au passé. En revanche, si nous nous basons sur les expériences accumulées, l’avenir peut encore être changé.

  • Sans la volonté de tous les partenaires de la sûreté à long terme de la prévoyance professionnelle, rien ne sera possible.
  • La 1re révision LPP doit absolument définir les conditions cadre d’une gestion rentable de la prévoyance professionnelle et ainsi renforcer sa sûreté à long terme.
  • Nous savons que l’État devra réunir, déjà en 2010, 15,3 milliards de francs supplémentaires chaque année afin de pouvoir continuer à garantir les prestations actuelles de notre assurance sociale
  • (correspond à 6,8 % TVA / 5,2 pour cent du salaire).
    Conséquence: Le système de la capitalisation de la prévoyance professionnelle est inévitable; des prestataires privés doivent continuer à s’en charger et non pas l’État.
  • La densité de la réglementation dans la LPP doit être réduite. Seuls les paramètres garantissant la sécurité et le long terme devraient être fixés:
    - pas de taux d’intérêt minimal
    - garantie de capital- ou en cas de taux d’intérêt minimal: p. ex. par période de cinq ans- degré de liberté plus important pour les assurés (choix d’options).
  • La confiance des assurés dans la LPP et ses promoteurs ne peut être retrouvée que par une transparence accrue à tous les niveaux (fondations collectives, institutions de prévoyance, assurés).
    Le groupe de travail a élaboré des propositions très détaillées, notamment la séparation des fonds de sûreté.
    Mais: seulement la transparence utile!
    Car: la transparence a un prix!
  • Concept pour améliorer la transparence des fondations collectives:
    - un compte propre pour les recettes et dépenses de l’assurance vie de la fondation collective;
    - un certificat séparé pour les avoirs subordonnés à la fondation collective dans l’assurance vie;
    - un compte de résultats de la fondation collective avec explication et justification des parts d’excédent accordées;
    - les chiffres clés sur les institutions de prévoyance rattachées à la fondation collective;
    - un «certificat personnel» permettant à l’assuré de connaître les cotisations et les prestations octroyées.
  • Les assureurs doivent apporter une contribution importante dans ce domaine:
    - les sociétés devront se mesurer aux indices de référence du marché (p. ex. dans le domaine des coûts)
    - collaboration ouverte et franche pour retrouver la confiance du public;
    - clarification des liens, processus, procédures, notamment dans l’élaboration de la révision actuelle de la loi;
    - vision d’une prévoyance durable pour l’avenir.

4. Conclusion

La nouvelle approch

Une préoccupation sincère doit unir tous les partenaires en matière de politique de prévoyance. Seule une solution qui tienne compte des besoins de chacun de manière optimale pourra assurer une réussite durable. Une surpondération unilatérale ne permet pas de tenir le cap, mais fait couler la prévoyance.

Le nouveau comportement

La découverte d’affaires criminelles avec des sociétés «piquant» des rentes et l’évocation d’épouvantails suscitent certes l’intérêt des médias et des électeurs à court terme, mais ne sert pas à trouver une solution. L’organisation d’une table ronde et la volonté de discussion et de coopération des partenaires animés du désir de préserver le système de prévoyance seraient bien plus nécessaires.

Nous — je veux dire: les assureurs — nous avons commis des erreurs. C’est vrai. La perte de confiance actuelle est donc tout à fait justifiée, quoique regrettable. Je me réjouis d’une nouvelle coopération constructive, d’un dialogue pour base de la transparence. Nous n’avons pas besoin de nouveaux modèles, mais d’une approche claire, commune de notre système de prévoyance et de sa sûreté à long terme.

Dernière modification le 27 octobre 2010