La vignette vélo va être supprimée en 2012

La vignette obligatoire pour les vélos va disparaître. A partir du 1er janvier 2012, les vélos n’auront plus besoin d’être munis d’une vignette. Désormais, ce sont les assurances responsabilité civile privées des cyclistes – ou ces derniers personnellement – qui prendront en charge les sinistres qu’ils auront causés.

Zurich, le 19 décembre 2011 – A l’automne 2010, le Parlement a décidé de supprimer la vignette vélo attestant de la conclusion par les cyclistes d’une assurance responsabilité civile obligatoire. Désormais, c’est l’assurance responsabilité civile privée facultative qui interviendra. A cet effet, une modification de la loi sur la circulation routière s’avérait nécessaire. Dans ce contexte, l’obligation de couverture du Fonds national de garantie pour les dommages non assurés a été redéfinie. Avec l’abolition de la vignette vélo à partir du 1er janvier 2012, ce sont les assurances responsabilité civile privées des cyclistes ou – en leur absence – les cyclistes eux-mêmes qui doivent assumer les sinistres dont ils sont responsables.

Que doivent entreprendre les cyclistes pour que les sinistres qu’ils pourraient causer continuent d’être couverts à l’avenir? La première mesure consiste à vérifier s’ils disposent d’une assurance responsabilité civile privée. Celle-ci est souvent offerte conjointement avec l’assurance de l’inventaire du ménage, mais peut également être souscrite séparément. Il est recommandé de clarifier ce point avant la fin de l’année 2011. L’assurance n’est donc pas liée au vélo, mais au cycliste. Les cyclistes peuvent s’assurer en responsabilité civile comme personne seule ou comme famille.

Dans un premier temps, les sinistres non assurés continueront d'être couverts par le Fonds national de garantie. Toutefois, selon le cas considéré, le Fonds de garantie peut être amené à se retourner contre la personne responsable de l’accident. Il est donc recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile correspondante.

En Suisse aujourd’hui, près de 90% des habitants sont déjà couverts en leur qualité de cycliste par une assurance responsabilité civile privée. Le degré de couverture sera donc vraisemblablement supérieur à celui atteint avant avec la vignette vélo. 

L’Association Suisse d’Assurances a présenté les principales nouveautés en relation avec la suppression de la vignette vélo dans une brève vidéo informative.

Dernière modification le 19 janvier 2012