La législation de l’UE passée au crible
Gabriel Bernardino, Président de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa)
Les assureurs privés suisses considèrent avec un certain scepticisme les nombreux projets de réglementation en gestation au sein de l’Union européenne. A l’occasion d’un séminaire international, l’Association Suisse d’Assurances a présenté aujourd’hui les derniers développements survenus en Europe.
Zurich, le 1er décembre 2011 – La Suisse est une place attractive pour l’industrie de l‘assurance. Les compagnies d’assurances suisses et étrangères y trouvent un environnement économique très favorable pour exercer leur activité, que ce soit sur le territoire suisse lui-même ou à partir de la Suisse. Les groupes d’assurances helvétiques exerçant à l’international sont de leurs côtés actifs sur de nombreux segments de marché internationaux. Au fil des ans, ils ont nettement renforcé leur présence à l’étranger et, aujourd’hui, ils y réalisent déjà près de 66% de leur volume total de primes.
Au regard du difficile contexte actuel, il est donc primordial de définir des conditions appropriées tant au niveau national qu’international. Le séminaire international de l’Association Suisse d’Assurances ASA qui s’est tenu aujourd’hui a permis de passer en revue les principaux développements réglementaires survenus au sein de l’UE et de discuter de leurs impacts possibles sur le secteur suisse de l’assurance.
Des intervenants de renom, spécialistes des thèmes d’actualité dans le monde de l’assurance, sont venus de toute l’Union européenne pour contribuer à ce séminaire: Karel Van Hulle, chef de l’unité Assurances et pensions de la Commission européenne, a présenté un état des lieux de la législation relative à Solvabilité II. Gabriel Bernardino, Président de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa), a simulé l’évolution initiée par Solvabilité II vers un régime de surveillance paneuropéen. La reconnaissance par l’UE de l’équivalence de la surveillance suisse a été traitée par Monica Mächler, Vice-Présidente du Conseil d’administration de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma).
La «décision dite de non-discrimination» de la Cour de justice européenne (TJCE) contre une tarification différenciée selon le sexe a été expliquée et commentée par Michaela Koller, Directrice générale du Comité Européen des Assurances (CEA). Christa Tobler, Professeure en droit de l’intégration européenne à l’Institut européen des universités de Bâle et de Leiden (Pays-Bas), a exposé les résultats de son expertise sur cette décision du TJCE et a précisé que cette dernière ne s’applique ni à la Suisse ni à la Principauté de Liechtenstein.
Sur la question de savoir «Comment les assureurs internationaux relèvent-ils ce défi posé par la réglementation?», Isabella Mammerler, Head of European Regulatory Affairs, Swiss Re, a avancé que les entreprises concernées prônent un système de solvabilité cohérent et reposant sur les risques et qu’elles mettent clairement l’accent sur la surveillance des groupes, la reconnaissance de pays tiers équivalents et la défense contre des exigences réglementaires extensives. Jerôme Berset, Head of Risk Governance and Reporting, Zurich Financial Services, a souligné qu’il ne fallait pas déroger à l’approche axée sur les risques et que, bien au contraire, la fin rapide du processus législatif et la mise en œuvre dans les délais de Solvabilité II étaient fortement souhaitables.
D’autres thèmes réglementaires importants au niveau de l’UE, en particulier les résultats de la Conférence NatCat, ont été développés par Karel van Hulle.
Exposés
- Karel Van Hulle: «Die definitive Ausgestaltung der Solvency-II-Lösung» (<1Mo)
- Gabriel Bernardino: «Eiopa and Solvency II – Towards European Supervisory Culture» (<1Mo)
- Monica Mächler: «Stand und Perspektiven: Prüfung der Äquivalenz Solvency II – Schweizerische Versicherungsaufsicht» (<1Mo)
- Isabella Mammerler: «Wie gehen internationale Versicherungen mit dieser Herausforderung um?» (<1Mo)
- Michaela Koller: «Anti-discrimination: Consequences of the European Court of Justice’s findings for the European Insurance Industry» (<1Mo)
- Christa Tobler: «Die Auswirkungen des EuGH-Entscheids Test-Achats auf die Schweiz» (<1Mo)
- Christa Tobler: «Die Auswirkungen des EuGH-Entscheids Test-Achats auf die Schweiz» (Anhang) (<1Mo)
- Karel Van Hulle: «Other regulatory changes in insurance in the EU» (<1Mo)
Impressions du séminaire
Davantage sur ce sujet
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