Piscine privée – comment éviter les accidents ?
G.M. – Je vais faire construire une piscine dans mon jardin. Qu’en est-il de la responsabilité du propriétaire ? Comment éviter la chute d’enfants non surveillés ? Et comment dois-je m’assurer ?
Les piscines ainsi que les mares, étangs et autres biotopes présentent un réel danger pour les enfants et les personnes qui ne savent pas nager. Il est du devoir du propriétaire de l’ouvrage de créer une installation correcte : en d’autres termes, il doit être sûr qu’aucun danger ne puisse résulter de l’utilisation de la piscine conformément aux prescriptions. S’il doit s’attendre à ce que des enfants s’approchent de la piscine sans y être autorisés ni surveillés, il doit alors prendre des mesures protectrices spéciales.
Recommandations du Bureau de prévention des accidents (bpa)
Les risques que court le propriétaire d’une maison individuelle pour sa piscine sont en règle générale couverts par son assurance RC (responsabilité civile) privée. Le propriétaire d’une nouvelle piscine doit en demander confirmation à son conseiller en assurances et, par ailleurs, suivre les conseils du Bureau de prévention des accidents (bpa) ; on peut télécharger la brochure « Pièces et cours d’eau – sécurisation d’étangs et de biotopes aquatiques » sur le site www.bpa.ch (Home > Habitat &loisirs > Thèmes > Eau).
Davantage sur ce sujet
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Communiqués de presse
Informations générales
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Die «Initiative für eine öffentliche Krankenkasse» schiesst am Ziel vorbei: Ein effizientes, bezahlbares Gesundheitswesen lässt sich nicht über ein staatliches Monopol erreichen. Mit der Einführung einer Einheitskasse würde ein bewährtes Modell qualitativ hochstehender medizinischer...
Teilzeitjob bei zwei Arbeitgebern – was ist mit der Pensionskasse?
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Je nachdem, wie hoch die Löhne bei den beiden Arbeitgebern sind, bieten sich verschiedene Regelungen der Pensionskassenunterstellung an. Massgebend sind dabei die Bestimmungen der Pensionskassenreglemente.
