Vol avec un ami pilote – suis-je assurée en cas d’accident?

G.F. – Mon ami m’a invitée à un vol de plaisance dans son avion privé. Le pilote serait-il responsable en cas d’accident ? Qu’en serait-il des prestations de ma propre assurance?

Si vous avez un statut d’employée, l’assureur accidents de votre employeur intervient en première ligne. Cette assurance obligatoire servira ses prestations conformément à la loi sur l’assurance accidents (LAA), puis se retournera éventuellement contre le pilote. A ce stade, il conviendra de déterminer de quel type de transport il s’agit. Si le vol de plaisance est purement privé et ne vous coûte rien, la responsabilité du pilote, en cas de faute, est illimitée à votre égard.

Obligation d’assurance pour les passagers

Si votre ami part pour une excursion privée et vous fait participer aux frais directs de ce vol non lucratif, sa responsabilité, en cas de faute, est également illimitée. Cela dit, une couverture d’assurance d’au moins 140’000 CHF par passager est obligatoire, que vous participiez aux frais de ce vol ou non. Nous vous recommandons de vous informer auprès de votre ami, avant le vol, sur l’étendue de l’assurance responsabilité civile (RC) existante et sur l’éventuelle assurance accidents complémentaire couvrant les passagers.

Dernière modification le 29. août 2011