Voiture achetée en zone euro – quelle couverture pour un dommage total ?

M.O. – J’ai acheté ma voiture en France, bien au-dessous du prix du neuf en Suisse. Quelle valeur dois-je déclarer en assurance casco complète et quelle couverture aurais-je en cas de dommage total ?

Le cours du change avec l’euro incite bien des gens à acquérir leur véhicule dans un pays de l’Union européenne et à l’importer directement en Suisse. Ordinairement, la base de calcul de la prime casco par les assureurs suisses est le prix catalogue officiel du véhicule en Suisse (valeur à neuf) ; ce prix est lui-même en général basé sur les données recueillies par eurotax, lesquelles reflètent les prix courants en Suisse. Ces valeurs peuvent être plus élevées que les prix appliqués aux mêmes véhicules à l’étranger, en raison des variations du cours du change.

En principe, le prix catalogue brut suisse

Les assureurs partent habituellement du prix catalogue brut, c’est-à-dire sans déduction pour paiement comptant, rabais de flotte, échange ou différence de change par exemple. Puis chaque assureur incorpore dans le calcul de sa prime optimale une estimation du coût des futurs sinistres par type de véhicule, constituant ainsi une base référentielle homogène et indiscutable applicable à tous les assurés. La raison en est que les sinistres couverts par les assureurs sont surtout des dommages partiels : réparation ou remise en état sont normalement effectués en Suisse ; en conséquence, l’assureur paie des frais de réparation ou autres (tels que véhicule de remplacement, service de dépannage ou remorquage) tout aussi élevés pour un véhicule importé (meilleur marché) que pour un véhicule acheté en Suisse – étant donné qu’aucun rabais ne s’applique en cas de dommage partiel. La valeur inférieure à l’achat n’entre en ligne de compte pour le calcul de la prestation d’assurance que dans le cas d’un dommage total (environ deux pour cent de tous les sinistres véhicules à moteur) ; mais comme elle est liée à l’âge du véhicule, son effet s’amenuise avec le temps. La prestation d’assurance en cas de dommage total est établie en référence au modèle d’indemnisation (avec « valeur vénale majorée » ou sans), qui a été convenu dans la police d’assurance, et aux conditions générales d’assurance (CGA). Si la prestation ainsi définie est supérieure au prix d’achat payé, l’indemnisation est limitée à ce prix d’achat, mais s’élève au moins à la valeur actuelle du véhicule. Enfin, de ce montant seront déduits la franchise convenue ainsi que la valeur de l’épave.
 

Dernière modification le 06. mars 2012