Taux minimal et taux de conversion – qu’est-ce?

A propos de ma caisse de retraite, j’entends de plus en plus souvent parler d’un taux minimal et d’un taux de conversion. Qu’est-ce que ces deux expressions signifient pour moi en tant qu’assuré?

Dans le cadre de la prévoyance professionnelle obligatoire (LPP), ces deux notions doivent permettre d’atteindre un objectif de prestations prescrit par la Constitution, surtout en termes de rentes de vieillesse. Les assurés en LPP se constituent un capital-vieillesse pendant l’exercice de leur activité lucrative au travers des primes d’épargne et des cotisations correspondantes de l’employeur («bonifications de vieillesse»). Cet avoir de vieillesse LPP doit être rémunéré, sachant que le Conseil fédéral détermine le taux d’intérêt minimal applicable. Ce taux d’intérêt minimal doit être scrupuleusement respecté, une dérogation n’étant possible que dans des cas exceptionnels, lorsque la situation financière de la caisse de pension rend une telle mesure incontournable. Cette rémunération minimale ne concerne pas les avoirs de vieillesse surobligatoires (en particulier ceux découlant des cotisations d’épargne prélevées sur les portions de salaire excédant 84 600 CHF); pour ces montants, le taux de rémunération appliqué peut donc être inférieur. En 2015, les avoirs de vieillesse doivent être rémunérés au taux d’intérêt minimal de 1,75%.

Le taux de conversion minimal détermine les rentes.

Le taux de conversion minimal permet de transformer le capital-vieillesse LPP (l’avoir de vieil-lesse) disponible au moment du départ à la retraite en une rente de vieillesse annuelle viagère. Les prestations de vieillesse ressortant de la LPP prennent essentiellement la forme de rentes et incluent également les rentes de veuf et de veuve ainsi que les rentes pour enfants de bénéficiaires de rentes de vieillesse. En conséquence, le taux de conversion ne doit pas être déterminé uniquement en fonction de l’espérance de vie des retraités et de la rémunération probable de leur capital pendant la durée de perception de la rente, mais il doit aussi tenir compte des prestations en rente différées, particulièrement en cas de décès du ou de la bénéficiaire de la rente. Le taux de conversion est régi à l’art. 14 al. 2 LPP et s’élève (depuis 2014) à 6,8% (cf. attestations d’assurance) pour la partie obligatoire de l’avoir de vieillesse des hommes et des femmes (actuellement, l’avoir de vieillesse obligatoire maximal s’élève à près de 300 000 CHF). Un avoir de vieillesse de 100 000 CHF à 65 ans donne donc une rente de vieillesse de 6800 CHF par an. Les caisses de pension dites «enveloppantes», qui assurent la partie excédant la LPP obligatoire, sont habilitées à appliquer un taux de conversion nettement inférieur; il faut juste que les prescriptions concernant le montant de la rente relevant de la partie obligatoire soient remplies. Fixé à l’origine à 7,2%, le taux de conversion a été abaissé progressivement depuis la première révision LPP (2006) et s’élève en 2014 à 6,8%. Il ne tient toujours pas suffisamment compte de l’espérance de vie croissante et des faibles taux d’intérêt réalisables. La prestation de vieillesse versée sous forme de capital n’est pas concernée par les réductions successives du taux de conversion; elle demeure donc inchangée.

Dernière modification le 30 juin 2015