Taux minimal et taux de conversion – qu’est-ce?

A propos de ma caisse de retraite, j’entends de plus en plus souvent parler d’un taux minimal et d’un taux de conversion. Qu’est-ce que ces deux expressions signifient pour moi en tant qu’assuré?

Dans le cadre de la prévoyance professionnelle obligatoire (LPP), ces deux notions font référence au niveau de prestation, exigé par la Constitution fédérale, qui doit être atteint en particulier pour la rente de vieillesse. Elles concernent prioritairement les caisses de retraite autonomes. Chaque assuré LPP accumule tout au long de sa vie professionnelle un capital vieillesse constitué de ses cotisations et des versements de ses employeurs («bonifications de vieillesse»).

Cet avoir de vieillesse doit rapporter des intérêts – dont le Conseil fédéral fixe le taux minimal. Le taux minimal des avoirs de vieillesse LPP s’élève à 1,5% pour l’année 2012. Il ne peut être dérogé à ce taux minimal que dans des cas absolument exceptionnels, lorsque la situation financière de la caisse de retraite l’exige. Les avoirs de vieillesse de la prévoyance complémentaire, dite surobligatoire, ne sont pas soumis à ce taux minimal; cela concerne surtout les parts de salaire annuel au-delà de 84’000 CHF environ; un taux d’intérêt inférieur peut donc être appliqué à ces fonds-là.

Le taux de conversion minimal détermine la rente

Au moment où vous partez à la retraite, le taux de conversion minimal sert à transformer votre capital de vieillesse LPP (votre «avoir de vieillesse») en une rente annuelle, garantie à vie. La prestation prévue par la LPP se présente en premier lieu sous forme de rente de vieillesse, ce qui n’exclut pas l’expectative d’une rente de veuve ou de veuf ni même d’une rente d’enfant de rentier. En conséquence, pour fixer le taux de conversion, il faut tenir compte non seulement de l’espérance de vie des bénéficiaires de rentes ainsi que du rendement possible du capital pendant la durée du service de la rente, mais aussi des prestations de rente de survivant possibles après le décès d’un/e bénéficiaire.

Le taux de conversion est régi par l’art. 14 al. 2 de la LPP; pour la partie obligatoire de l’avoir de vieillesse, il est fixé à 6,8% (à partir de 2014) uniformément pour les hommes et les femmes – il figure dans votre certificat d’assurance individuel. Un avoir de vieillesse de 100’000 CHF à l’âge 65 donne droit à une rente de vieillesse à vie de 6’800 CHF par an. Dans les caisses de retraite dites «enveloppantes», qui assurent mieux que le régime obligatoire LPP, le taux peut être sensiblement inférieur; seules doivent être remplies les directives obligatoires relatives au niveau des rentes. Depuis la première révision de la LPP (2006), le taux de conversion originel de 7,2% a été progressivement réduit; il est encore de 6,9% en 2012. Même le taux de 6,8% valable à partir de 2014 prend mal en compte l’allongement de l’espérance de vie et le faible niveau des intérêts qui pourront être obtenus. La prestation de vieillesse sous forme de capital, elle, reste inchangée, car elle n’est pas touchée par l’abaissement du taux de conversion.

Dernière modification le 30. avril 2012