Sous-assurance – est-ce la faute du conseiller en assurances ?

U.B. – Nous ne sommes pas certains que notre inventaire de ménage et celui de notre entreprise soient correctement couverts en cas de sinistre. Notre conseiller en assurances est-il responsable dans le cas éventuel d’une situation de sous-assurance ?

Le conseiller en assurances connaît les différentes couvertures disponibles ; son métier est de savoir quelles formes d’assurance entrent en ligne de compte dans un cas concret. Peut-être même, en raison de son expérience, peut-il donner à ses clients certaines indications générales sur la valeur à attribuer à différentes choses. L’exactitude de la somme d’assurance n’en relève pas moins de la seule responsabilité du preneur d’assurance qui reste libre d’assumer tout ou partie du risque ou, au contraire, de choisir une couverture globale très complète. On ne peut au fond être certain que la protection d’assurance soit sans lacunes que si la somme d’assurance convenue correspond à la valeur à neuf de tous les objets assurés. Exemple: si un inventaire de ménage d’une valeur de 60’000 CHF est déclaré à hauteur de 30’000 CHF seulement, les différents sinistres sont normalement indemnisés dans la même proportion (ainsi, un téléviseur acheté 1’000 CHF serait assuré pour 500 CHF).

Le client définit la somme d’assurance

En son âme et conscience, le conseiller en assurances fait des recommandations à des personnes privées ou des responsables d’entreprise dans tous les domaines possibles sur les questions d’assurance ou de finances. Les compagnies, de leur côté, mettent à la disposition de leurs clientèles des formulaires précis pour les aider à établir la somme d’assurance. Mais le conseiller en assurances ne peut pas épargner à son client la responsabilité d’attribuer une valeur correcte aux choses à assurer (intégralité et exactitude des montants indiqués). Comment pourrait-il, pendant un entretien de conseil relativement bref, savoir comme par enchantement la valeur de remplacement des installations de production les plus diverses, la valeur marchande d’animaux, la valeur commerciale d’œuvres d’art ou celle de la reconstruction d’un immeuble ou encore la valeur à neuf de divers vêtements, meubles et bijoux ? Le preneur d’assurance a encore la possibilité de rectifier la somme d’assurance après avoir signé la proposition : au moment où il reçoit la police émise par l’assureur, il peut immédiatement demander une adaptation de la somme éventuellement nécessaire après coup.

Dernière modification le 19. mars 2012