Sinistre causé par un bateau à rames – que couvrent les assurances ?

Je possède un bateau à moteur, mais pour y accéder, je dois utiliser un youyou et ramer jusqu’à la bouée. Quelle assurance me couvre si la présence d’un nageur m’échappe et que je le blesse en ramant ?

En règle générale, les bateaux en Suisse doivent, de par la loi, être assurés en responsabilité civile (RC). Font exception à cette disposition de l’art. 153 de l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) : les bateaux non motorisés, les rafts d’une longueur inférieure à 2m50 et les voiliers non motorisés dont la surface vélique est inférieure à 15 m2. Tout cela, pour autant qu’ils ne soient pas utilisés à des fins commerciales. Les embarcations privées non équipées d’un moteur sont donc libérées de l’obligation d’assurance particulière, notamment les canots pneumatiques, les bateaux à rames et les planches de surf.

Dommages couverts par l’assurance RC privée

En règle générale, l’assurance RC privée couvre le risque de responsabilité civile des bateaux qui ne sont pas soumis à l’obligation légale. Par précaution, vérifiez tout de même dans votre police que les conditions générales d’assurance (CGA) incluent cette couverture ; les CGA des assurances RC privées sont formulées bien différemment d’un assureur à l’autre. Il en va autrement si vous causez un dommage avec votre bateau à moteur : l’assurance RC spéciale pour bateaux est alors impérative. Votre conseiller en assurances vous informera volontiers de l’état de votre couverture en qualité de détenteur de bateau.

Dernière modification le 22. mai 2012