Quelle assurance couvre mon accident en auto – l’assurance accidents professionnelle ou occupants ?

O.P. – J’ai causé un accident sur la route le week-end dernier. Qui prend en charge mes frais médicaux : mon assurance accidents professionnelle (LAA) ou mon assurance occupants ? Et pour la passagère, femme au foyer, gravement blessée ?

Vous êtes couvert par l’assurance LAA de votre employeur même pendant les loisirs si votre activité professionnelle est d’au moins huit heures par semaine. L’assureur LAA s’occupe des prestations qu’il vous doit pour les frais médicaux. L’assurance occupants liée à votre véhicule apporte un complément si vous avez prévu des prestations améliorées (par exemple, l’hospitalisation en division privée ou semi-privée) ; l’assurance LAA de base couvre les frais en division commune seulement.

Accidents d’une femme au foyer : couverts par sa caisse maladie

Les frais médicaux de votre passagère, qui n’est pas couverte par la LAA, sont remboursés par sa caisse maladie (obligatoire). Elle reçoit les prestations convenues pour les traitements hospitaliers. Si elle n’a droit qu’à une chambre commune, l’assurance occupants liée à votre véhicule prend en charge la différence de coûts pour la division privée ou semi-privée que vous avez conclue. Si cette couverture occupants comprend aussi des prestations en espèces (telles qu’une indemnité journalière ou d’invalidité ou d’intégrité), l’assureur est en droit de recouvrer une partie de ses prestations auprès vous, conducteur fautif, si l’accident est dû à une négligence grave.

Dernière modification le 29. novembre 2012