Pare-brise endommagé par des gravillons – est-il assuré ?

B.Z. – Un caillou projeté par le véhicule roulant devant moi a endommagé mon pare-brise. Je n’ai pas d’assurance casco. Est-ce que je peux poursuivre le détenteur de ce véhicule ?

La loi sur la circulation routière (LCR) prévoit que les dégâts matériels doivent être répartis entre les détenteurs en proportion de leur faute. Si vous voulez poursuivre le détenteur du véhicule qui vous précédait, vous devez prouver qu’il a intentionnellement commis une faute à l’origine du dommage subi. Etant donné que la projection de petits objets (tels les gravillons) au passage d’un véhicule sur une voie publique est un risque normal, on ne peut reprocher aucune faute engageant la responsabilité du conducteur de l’auto qui vous précédait.

Seule l’assurance casco intervient

La seule solution pour se protéger des conséquences financières d’un dommage au pare-brise est de disposer d’une assurance casco partielle. L’assurance casco partielle couvre le remplacement du pare-brise, des glaces latérales, de la lunette arrière et du toit ouvrant vitré. En général, les dégâts aux phares et clignotants ne sont pas inclus dans la couverture de base; mais de nombreuses compagnies prévoient une assurance complémentaire pour ces parties vitrées. Si les gravillons endommagent d’autres parties de votre automobile – par exemple le capot – ces dégâts ne sont alors couverts que par l’assurance casco complète, sous déduction de la franchise et contre une éventuelle perte de bonus. Ajoutons que le remplacement du pare-brise endommagé n’est souvent pas nécessaire : des entreprises spécialisées réparent à prix modéré, parfois même sur place, les pare-brise ayant de petits éclats – environ 50 % des pare-brise endommagés n’ont pas à être remplacés.

Dernière modification le 10. octobre 2011