La grêle casse une baie vitrée – comment est-ce assuré?

Une large baie vitrée a été fracassée par la grêle pendant nos vacances. Le bailleur veut nous rendre responsable du dommage pour avoir négligé de fermer les volets roulants. Comment sommes-nous assurés?

La loi prévoit que la responsabilité du locataire n’est engagée que si celui-ci a causé le dommage en ayant enfreint le contrat de location (c’est-à-dire en n’en respectant pas les clauses) ou en raison d’une utilisation négligente. Dans le cas d’un sinistre dû aux forces de la nature, comme le coup de grêle que vous décrivez, vous n’encourez donc aucune responsabilité. Le propriétaire doit remédier aux dégâts à ses frais. Il peut annoncer le sinistre à son assureur bâtiment – les dégâts causés par la grêle seront pris en charge, sous déduction de la franchise contractuelle ou légale, par l’assurance couvrant les dommages des forces de la nature.

Assurance RC privée avec protection juridique

On ne peut vous reprocher de ne pas avoir fermé les volets roulants. Le plus souvent, l’expérience montre qu’il est plus judicieux de remonter les volets roulants en cas de menace de grêle, pour éviter les dégâts aux volets eux-mêmes ou aux stores. Les verres des vitres modernes sont rarement fracassés par la grêle. Parfois, il faut rafraîchir l'encadrement de la fenêtre, mais cela coûte généralement moins cher que le remplacement d'un volet roulant gravement grêlé. On ne peut donc retenir contre vous que vous auriez été négligent dans l’usage de l’objet loué. Si votre bailleur insiste pour recouvrer les frais de ce dommage, adressez-vous sans délai à votre assureur protection juridique. Celui-ci se chargera de rejeter pour vous les revendications injustifiées de votre bailleur.

Dernière modification le 11. mars 2013