Investir son avoir de retraite dans son logement – est-ce sensé ?
T.U.– Je pourrais retirer une partie de mon avoir du deuxième pilier en vue d’acquérir un logement. En résulterait-il des lacunes de prévoyance ? Et que se passerait-il sur le plan fiscal ?
Pour aider au financement d’un logement destiné à son propre usage, un assuré a légalement la possibilité de mettre son avoir de vieillesse en gage ou de le réduire en effectuant un retrait anticipé. Dans le second cas, l’assuré peut solliciter sa caisse de retraite jusqu’à trois ans avant que ces prestations de vieillesse ne commencent à être versées. Jusqu’à son 50e anniversaire, l’assuré est autorisé à retirer l’avoir de libre passage mentionné sur son certificat de prévoyance. Par la suite, le montant autorisé est soit celui du libre passage établi lors de ses 50 ans, soit la moitié de la totalité du libre passage acquis.
Quelles lacunes d’assurance peuvent en résulter ?
Avant de solliciter le retrait de son avoir auprès de la caisse de retraite pour aider à financer son logement, l’assuré doit connaître la diminution des prestations de vieillesse qui s’ensuivrait – celle-ci varie d’une caisse à l’autre. La diminution de l’avoir de vieillesse entraîne une diminution de la rente qui sera servie à terme, en fonction du montant retiré. Par ailleurs, le retrait peut aussi avoir des effets sur le montant des prestations de risque octroyées par la caisse de retraite en cas d’invalidité ou de décès – là encore, cela varie d’un règlement de caisse à l’autre. Il est donc essentiel de bien tirer au clair, avec son institution de prévoyance, si ces prestations de risque vont être réduites par le retrait et dans quelle mesure. Les lacunes de prévoyance qui apparaîtraient pourraient être comblées différemment; la caisse de retraite est obligée de proposer une assurance complémentaire correspondante ou de vous la procurer. En matière fiscale, il faut savoir que le montant du retrait est taxé comme n'importe quel retrait en capital provenant de la prévoyance professionnelle. La taxation est appliquée selon un taux que chaque canton fixe à sa manière; elle est dans tous les cas déterminée indépendamment du revenu ordinaire. S’il vous arrivait de reconstituer votre avoir de vieillesse en remboursant le retrait anticipé, le fisc vous restituerait cet impôt, toutefois sans intérêt.