Investir son avoir de retraite dans son logement – est-ce sensé?

J’ai l’intention d’acheter un logement en propriété. Ai-je le droit d’employer pour cela une partie de mon avoir de prévoyance? Si oui, qu’advient-il de ma couverture en cas de décès?

Vous avez le droit de retirer une partie de votre capital de prévoyance pour votre propre logement, qu’il s’agisse de le financer totalement ou partiellement ou de rembourser un prêt hypothécaire. Vous n’avez le droit de financer qu’un seul objet à la fois. Si votre institution de prévoyance se trouve en situation d’insuffisance de couverture, elle peut limiter le montant à libérer ou le reporter dans le temps ou encore vous le refuser totalement. La notion de propre logement désigne l’occupation de l’objet par la personne assurée en tant que son domicile ou lieu de résidence habituel. Les objets admis sont l’appartement et la maison familiale, que cela soit en pleine propriété, en copropriété ou en droit de superficie distinct et permanent. Jusqu’à l’âge de 50 ans, la loi plafonne le montant du retrait de la prestation de libre passage disponible; au-delà, le maximum équivaut au montant de l’avoir de libre passage accumulé jusqu’à l’âge de cinquante ans. Un retrait doit être d’au moins 20'000 CHF et il reste autorisé jusqu’à trois ans avant la naissance du droit à la prestation de vieillesse. D’autres retraits sont autorisés à des intervalles d’au moins cinq ans. Chaque institution de prévoyance a le droit de définir, dans son règlement, que le versement peut être différé de six mois au plus à partir de la demande de retrait.

Attention aux conséquences d’un retrait en capital!

En cas de retrait, les prestations de vieillesse sont diminuées, de même souvent que les prestations aux survivants et d’invalidité – cela dépend du règlement de la caisse de retraite. Un retrait effectué par un couple, marié ou en partenariat enregistré, n’est admis qu’avec le consentement écrit de l’un et de l’autre. En cas de vente du logement ou en cas de décès, le retrait doit être remboursé à l’institution de prévoyance du 2e pilier. Aux yeux du fisc, un retrait est taxé comme capital provenant de la prévoyance. Plutôt que d’effectuer un retrait, une autre solution consiste à mettre en gage, auprès d’un assureur ou d’une banque, le droit aux prestations de prévoyance ou bien un montant à concurrence de la prestation de libre passage acquise, cela en contrepartie d’un prêt hypothécaire à des conditions plus favorables.

Dernière modification le 03 mars 2014