Dégâts au lavabo – comment le locataire peut-il s’en prémunir ?

M’échappant des mains, le rasoir a endommagé le lavabo. Le propriétaire entend que la totalité du coût d’un lavabo neuf lui soit compensée. Que couvre ma RC privée ?

Vous avez causé un dégât au lavabo du bailleur en laissant tomber votre rasoir et vous lui en êtes en principe redevable. L’ampleur du préjudice dont vous répondez doit être estimée en fonction de la valeur vénale de l’objet endommagé, autrement dit de son état actuel. Pour un petit éclat dans un lavabo, qui représente un cas d’« usure exceptionnelle », votre engagement en tant que locataire à l’égard du bailleur doit être conforme au bail. Ainsi, le montant du dédommagement n’est pas déterminé d’après la valeur à neuf de la cuvette : il dépend de l’âge effectif de la chose détériorée et de sa durée de vie normale. Les tabelles de durée moyenne d’usage, établies paritairement, sont applicables. Si le bassin peut être réparé, le locataire doit prendre les frais de réparation à sa charge ; il s’agit bien des seuls coûts effectifs, en tenant compte d’éventuelles déductions (rabais, escompte, etc.). Si les frais de réparation sont plus élevés que la valeur du lavabo avant votre dégât, on parle dans ce cas de dommage total : seule cette valeur est alors remboursée.

L’assureur RC privée paie les prétentions justifiées

L’assurance responsabilité civile (RC) privée se charge des revendications justifiées du bailleur à votre égard – et rejette, à votre place, ses prétentions injustifiées. Dans votre cas, votre assureur RC privée paiera le dégât au lavabo à concurrence de sa valeur actuelle, éventuellement sous déduction de la franchise convenue ; de plus, il se chargera de refuser les prétentions du bailleur qui iraient au-delà. Il en irait autrement si vous étiez au bénéfice d’une assurance bris de vitres : la prise en charge des dégâts serait indépendante de la valeur de l’objet : elle serait déterminée par les dispositions de votre police d’assurance choses. Dans tous les cas, vous devriez immédiatement annoncer le sinistre à votre assureur.

Dernière modification le 08. mai 2012