Appareils électroniques disparus pendant le camp d’été – qui est responsable ?

Au début du camp d’été, tous les appareils électroniques des élèves ont été ramassés et mis en sûreté dans une boîte. Celle-ci a disparu de la salle des professeurs avant d’avoir pu être déposée dans un coffre. Qui est responsable ?

La boîte a été volée dans la salle des maîtres. Les parents des élèves qui ont conclu une assurance ménage incluant le « vol simple à l’extérieur » peuvent annoncer le sinistre à leur assureur. Le dommage sera couvert, compte tenu de la franchise contractuelle prévue. D’ordinaire, les assurances choses pour les entreprises privées comme pour les collectivités publiques n’englobent pas la couverture du vol simple.

Responsabilité éventuelle de l’école

On peut éventuellement examiner si l’école doit compenser le dommage subi. Se poser cette question, c’est se demander si les appareils ainsi rassemblés ont bénéficié, pour leur conservation, de tous les soins nécessaires qu’on pouvait attendre du moniteur. Par exemple, si la porte de la salle des maîtres était fermée à clé, on peut admettre que le risque de voir la boîte emportée par un voleur avait été suffisamment minimisé. Mais si la porte n’était pas fermée à clé et que l’accès à la boîte en avait donc été facilité, on peut présumer la responsabilité de l’école pour les dommages subis. Sont alors déterminantes les règles cantonales sur la responsabilité des institutions de droit public qui s’appliquent à l’école.

Dernière modification le 15. mai 2012