2012 sans vignette vélo – comment les cyclistes sont-ils assurés?

S.W. – La vignette pour les vélos a été supprimée. Que se passera-t-il dorénavant en cas d’accident? Comment un cycliste pourra-t-il se protéger de revendications en responsabilité civile?

Le Parlement suisse a décidé de supprimer la vignette vélo à partir de 2012. La couverture d’assurance du cycliste sera mise en œuvre par une extension de l’assurance responsabilité civile (RC) privée, laquelle est déjà largement répandue. Les évènements qui ne seraient pas couverts par une assurance RC privée seront pris en charge par le Fonds national de garantie (FNG); mais alors, le lésé devra supporter une franchise de mille francs sur les dégâts matériels et le FNG disposera d’un droit de recours contre le fautif. Donc, la conclusion d’une assurance RC privée s’impose.

Les assureurs RC privée adaptent leur couverture

Les assureurs suisses couvrant la RC privée ont déjà adapté l’étendue de leur protection pour faire face à la suppression de la vignette vélo. Alors que, jusqu’à présent, seules étaient normalement prises en charge par l’assureur les prétentions en RC privée excédant la couverture définie pour la vignette vélo, désormais (à partir de 2012) la totalité des prétentions en RC élevées contre un cycliste sera couverte par les assureurs suisses de la RC privée. Chaque preneur d’assurance doit recevoir une information concernant l’extension de la couverture de sa police d’assurance RC privée existante. Les assureurs suisses se tiennent volontiers à la disposition de ceux qui désirent des informations supplémentaires s’ils ont des questions ou des doutes sur la nouvelle façon de prendre en charge financièrement la responsabilité civile d’un cycliste dans le cadre de l’assurance RC privée.

Dernière modification le 14 février 2012