Albert Lauper
Président de l’Association Suisse d’Assurances ASA
Conférence de presse, 24 janvier 2007
Hôtel Savoy Baur en Ville, Zurich

Mesdames, Messieurs,

Au nom de l’Association Suisse d’Assurances, je vous souhaite la bienvenue à notre conférence de presse annuelle 2007.

L’année 2006 a été une bonne année pour le secteur suisse de l’assurance. Elle a principalement été marquée par:

• une croissance modérée des primes dans l’assurance dommages,

• un léger recul des primes dans l’assurance vie,

• une évolution favorable des sinistres,

• de bons résultats financiers et

• une nouvelle amélioration de la solvabilité.

Les assureurs privés suisses se trouvaient dans une très bonne situation au niveau opérationnel l’année dernière. Qui plus est, l’année 2006 a heureusement été épargnée par les sinistres importants, après les dommages hors norme enregistrés l’année précédente. Et enfin, les marchés d’actions internationaux ont affiché une performance remarquable, qui a permis à l’assurance privée de réaliser de très bons résultats en 2006.

Après une brève rétrospective de l’année 2006, portant en particulier sur la marche des affaires dans notre branche, et un rapide coup d’œil sur les perspectives pour l’année en cours, Joe Bättig, responsable du Comité Vie, expliquera pourquoi il est urgent de prendre des mesures dans la prévoyance professionnelle.

Ensuite, notre directeur, Lucius Dürr, présentera un exposé sur la prochaine révision de la loi sur l’assurance-accidents en Suisse.

Tous les textes de la conférence se trouvent dans les documents qui vous ont été remis. Nous sommes à votre entière disposition pour répondre à vos questions après les différents exposés.

Le secteur de l’assurance dommages a connu une évolution favorable l’année passée en Suisse.

Affaires dommages dans l’ensemble (+ 1,8%): pour l’année et l’ensemble des compagnies et branches – à l’exception toutefois des affaires accidents et maladie des caisses-maladie – nous tablons sur une croissance du volume des primes d’environ 1,8%.

A cet égard, je souhaite préciser que nos estimations pour le marché suisse de l’assurance dommages dans son ensemble reposent sur seulement 70% du marché total – de nouveau sans les affaires accidents et maladie des assureurs-maladie. Des différences entre nos estimations et l’évolution effective du marché global d’un point de pourcentage ou un peu plus sont donc tout à fait possibles. Par ailleurs, en examinant les différentes branches, on constate des variations importantes en ce qui concerne l’évolution des primes.

Assurance des véhicules automobiles (+2,8%): la branche véhicules automobiles a connu, comme l’année précédente, une évolution réjouissante. En effet, dans l’assurance responsabilité civile, nous estimons la croissance 2006 à 3,1% environ, tandis que dans la branche casco et pour les autres couvertures, nous tablons sur une croissance de 2,4%. Cette évolution était prévisible selon nous. Lors de nouveaux contrats ou de modifications de contrats – par exemple en cas de changement de véhicule – les nouveaux taux de primes sont bien entendu utilisés, ceux-ci ont généralement augmenté ces dernières années. Toutefois, les rabais de prime de plus en plus souvent accordés ont quelque peu freiné cette évolution. Nous constatons que le marché subit une pression grandissante en raison des objectifs de croissance ambitieux des grands assureurs automobiles et pensons que l’effet des rabais de prime jouera vraisemblablement à plein cette année.

Assurances incendie, dommages naturels et autres assurances choses (+0,5%): dans l’assurance incendie et dommages naturels, nous escomptons un léger recul des primes d’après nos estimations, dans les autres assurances contre les dommages matériels en revanche plutôt une croissance. Selon nos prévisions, il devrait en résulter globalement une croissance de 0,5%, que nous imputons en premier lieu à l’augmentation des valeurs assurées.

Assurance-accidents (+0,5%): après une forte croissance en 2005, nous prévoyons pour 2006 des recettes de primes stables ou en légère hausse après avoir tenu compte d’événements uniques tels que les transferts de portefeuille. Par rapport à l’année précédente, la croissance devrait avoisiner 0,5%, notamment en raison de l’évolution de la masse salariale.

Assurance-maladie (+0,5%): dans le domaine de l’assurance-maladie, à savoir dans l’assurance-maladie individuelle facultative et dans l’assurance d’indemnité journalière maladie, nous tablons sur un marché stable ou en légère hausse. Nous estimons la croissance à un demi pour cent. Veuillez cependant noter que ces estimations ne tiennent pas compte de l’assurance-maladie individuelle obligatoire selon la LAMal.

Comme ces deux dernières années, les affaires vie suisses ont enregistré un recul des recettes de primes en 2006. Toutefois, le recul de l’année passée est moins marqué que les années précédentes. Tant les affaires vie individuelle que les affaires vie collective se sont repliées. Le repli le plus marqué concerne les primes uniques, ce qui n’a rien d’étonnant vu le faible niveau des taux d’intérêt à long terme. Veuillez noter que les estimations suivantes sont des chiffres globaux et que des variations importantes peuvent apparaître d’une compagnie à l’autre.

Assurances vie dans l’ensemble (-1,8%): pour 2006, nous attendons un tassement de 1,8% du volume de primes dans l’ensemble des affaires vie, c’est-à-dire vie individuelle et vie collective. L’observation sur plusieurs années montre que nous pouvons compter désormais sur une stabilisation.

Affaires vie individuelle (-3,4%): le volume de primes des affaires vie individuelle suisses a perdu quelque 3,4% l’année passée. Les assurances de capital individuelles à prime unique ont connu la plus forte baisse, mais celle-ci était prévisible. Nous constatons une nette tendance à un glissement de l’assurance de capital traditionnelle vers l’assurance vie liée à des fonds de placement. Le client souhaite de plus en plus souvent un rendement correspondant à sa propension au risque et sa capacité de risque. Dans l’assurance vie individuelle liée à des fonds à prime unique, nous escomptons également une croissance d’environ 3,6% et dans les produits liés à des fonds à primes périodiques même 5,6%. Dans l’ensemble, le marché de l’assurance vie individuelle liée à des fonds devrait afficher une progression de près de 5%. Les affaires liées à des fonds semblent être le moteur de croissance de l’assurance vie individuelle.

Les assurances de rente individuelles à primes périodiques ont gagné 13,9% d’après nos estimations, tandis que celles à primes uniques ont perdu 8,3%. L’importance de l’assurance de rente semble se confirmer dans un segment de clientèle qui ne peut ou ne veut pas investir dans une prime unique, mais opte néanmoins pour une rente garantie. Nous pensons que cette tendance va se poursuivre.

Dans l’assurance de capital individuelle à prime unique, ce que les assureurs vie avaient toujours prédit, s’est finalement produit: les recettes supplémentaires prévues par l’Administration fédérale des contributions par le biais du droit de timbre étaient complètement démesurées. En effet, le droit de timbre de 2,5% pour ce type de prévoyance individuelle le rend peu intéressant, en particulier en cette période de taux bas. Après l’introduction du droit de timbre en 1998, nous constatons une véritable baisse de volume des primes dès 1999. Avec le droit de timbre, l’Etat freine la prévoyance vieillesse individuelle au lieu de la favoriser.

Affaires vie collective (-1,2%): plus des deux tiers du volume de primes total des assureurs vie suisses proviennent de l’assurance collective, ce qui correspond à quelque 20 milliards de francs de recettes de primes. Preuve s’il en est de l’importance primordiale de ce secteur pour les assureurs vie. Selon nos calculs, les affaires vie collective ont enregistré un recul du volume des primes l’année dernière. Signalons toutefois que le recul de tout juste 1,2% est nettement moins marqué que l’année d’avant où il dépassait encore les 9%. Nous attribuons ce ralentissement au fait que les différentes sociétés affiliées procèdent ou ont procédé progressivement au transfert de leur portefeuille ou de parties de celui-ci vers des fondations collectives semi-autonomes. En revanche, l’augmentation du nombre de places de travail dans le pays et l’évolution générale des salaires ont été plutôt favorables.

Le fait que, dans le domaine de l’assurance vie collective, des différences marquées entre l’évolution des primes des diverses compagnies puissent se produire est lié aux multiples orientations stratégiques et à la composition individuelle des portefeuilles.

Après les dommages sans précédent de 2005, les compagnies d’assurance ont profité en 2006 d’une évolution globalement favorable des sinistres. Parallèlement, elles ont à nouveau perfectionné leurs processus de souscription, leur efficacité et leur structure de coûts, améliorant ainsi du même coup leur résultat d’exploitation. La capacité bénéficiaire élevée et la bonne performance des marchés d’actions ont aidé les assureurs à renforcer encore leur capitalisation. Nous pensons que les compagnies d’assurance confirmeront cette évolution positive en publiant de très bons résultats annuels.

En résumé, je constate avec joie que l’exercice 2006 a été une excellente année pour la branche suisse de l’assurance privée. Le niveau de l’indice sectoriel SPI «Assurance» reflète d’ailleurs cette évolution.

Dans quel contexte se trouve cette année le secteur de l’assurance privée? Notre branche bénéficie dans l’ensemble d’une excellente situation et peut aborder les défis futurs en position de force. Nous traiterons en priorité les points suivants:

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Loi sur le contrat d’assurance: la loi sur le contrat d’assurance (LCA) est en vigueur depuis le 1er janvier 1910, soit depuis près d’un siècle. Les dernières évolutions économiques, sociales et juridiques, comme l’internationalisation des affaires d’assurance, les nouvelles formes de distribution ou encore la nouvelle conception de la protection des consommateurs, ont rendu l’adaptation de cette loi indispensable. La révision partielle de la LCA au 1er janvier 2006 a déjà permis de répondre à certaines demandes importantes des consommateurs. Au début du mois d’août 2006, la commission d’experts a remis l’avant-projet de révision totale de la LCA au Département fédéral des finances, qui l’a publié en septembre 2006. Parallèlement, ce dernier a demandé à l’Office fédéral des assurances privées d’élaborer, d’ici fin 2007, un projet de consultation basé sur celui des experts. La LCA règle les relations contractuelles entre l’assureur et le client. Son contenu revêt par conséquent une importance centrale pour le secteur de l’assurance. Nous suivrons l’élaboration de la nouvelle LCA par l’administration et le Parlement et ferons part de nos souhaits dans le cadre de ce processus. Notre but sera de concilier protection des consommateurs et liberté contractuelle, ce qui n’est pas toujours évident. La défense des consommateurs est en effet particulièrement importante en raison du caractère abstrait et de la complexité juridique du produit «assurance». Dans le même temps, il faut aussi tenir compte de la liberté contractuelle ainsi que des aspects économiques. Les dispositions remaniées ne doivent en aucun cas conduire à une augmentation disproportionnée des charges administratives et, partant, à un gonflement des frais qui se répercuteraient finalement à nouveau sur les primes.

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Assurance contre les tremblements de terre: les assureurs privés et les établissements cantonaux d’assurance des bâtiments travaillent à la mise au point d’une assurance couvrant les dommages dus aux tremblements de terre et s’étendant à l’ensemble du territoire suisse. Nous avons déjà pris position à ce sujet. Au cours des travaux de projet, il est devenu clair – au vu du nombre et de la multiplicité des situations juridiques – qu’un procédé individuel dans les 19 cantons disposant d’institutions monopolistiques est devenu une condition si ne qua non à l’introduction d’une telle assurance. Nous aurions souhaité que l’assurance contre les tremblements de terre à l’échelle nationale soit introduite le 1er janvier 2008, ce délai s’est toutefois révélé impossible à tenir au cours des dernières semaines. Si l’on tient compte aujourd’hui de toutes les circonstances, une introduction au 1er janvier 2009 semble réaliste. Au cours du premier semestre 2007, l’Association Suisse d’Assurances va remettre à l’Office fédéral des assurances privées le projet d’une assurance contre les tremblements de terre dans les sept cantons libres sans monopole (GE, UR, SZ, TE, AI, VS, OW) ainsi que dans la Principauté de Liechtenstein, à condition toutefois que les établissements cantonaux d’assurance des bâtiments introduisent eux aussi au 1er janvier 2009 l’assurance contre les tremblements de terre.

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Loi fédérale sur l’assurance-accidents: la révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA) entre cette année dans une phase importante. Fin 2006, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a mis en consultation un projet de révision s’appuyant sur un rapport d’experts. Les demandes concrètes que feront les assureurs-accidents privés dans le cadre de cette consultation – qui durera encore jusqu’à la mi-mars – vous seront présentées ultérieurement par M. Lucius Dürr.

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Assurance des véhicules automobiles: dans le domaine de l’assurance des véhicules automobiles, un nouveau rapport d’expertise sur le thème des primes en fonction de la nationalité a défrayé la chronique peu avant Noël. Les statistiques des accidents de la police et des assureurs de véhicules automobiles prouvent que les conducteurs de certaines nationalités sont plus souvent à l’origine d’accidents, causent des dommages plus importants et représentent par conséquent de plus grands risques pour la communauté des assurés. L’auteur du rapport critique cependant la pratique des assureurs, car pour certaines nationalités, comme les sud-américains ou les asiatiques, aucune statistique pertinente n’est disponible en raison du nombre trop faible de personnes concernées. Cette lacune n’est ni nouvelle ni exceptionnelle. Les assureurs sont régulièrement confrontés au problème suivant: ils leur manquent souvent pour un certain risque un groupe pertinent du point de vue statistique qui correspond justement à ce risque. Ils doivent alors quand même procéder correctement sur le plan technique et attribuer ce risque à un groupe dont ils supposent qu’il correspond au mieux au risque en question. Chaque assureur dispose à cet égard d’une marge d’appréciation au niveau actuariel. Il existe aussi dans le domaine de l’assurance des véhicules automobiles un marché composé de prestataires en concurrence proposant différentes offres, dont peut profiter le client. L’Office fédéral des assurances privées (OFAP) a contrôlé durant l’été 2005 les calculs de prime des différentes sociétés et fait savoir que l’utilisation du critère de «nationalité» est en principe juridiquement admissible si les tarifs sont justifiés sur le plan technique et ne sont pas fixés de manière arbitraire. Lors du contrôle des données statistiques, aucun abus n’a été relevé.

L’auteur a également critiqué le fait que la durée du séjour en Suisse n’est pas prise en considération dans le calcul de la prime. Toutefois, si le conducteur n’a pas eu d’accidents pendant un certain temps, les assureurs en tiennent compte et le récompensent ou, dans le cas contraire, le pénalisent individuellement par le biais d’un système de bonus/malus. Ce procédé permet de prendre en compte de manière acceptable le style de conduite de chaque assuré.

Le Conseil fédéral va probablement mettre cette année encore le paquet de mesures Via Sicura en consultation. Il s’agit de mesures relatives à l’infrastructure, d’un renforcement des systèmes de contrôle et de sanction ainsi que de la formation et du perfectionnement des usagers de la route. Nous saluons les mesures qui permettent d’améliorer la sécurité de la circulation routière, mais rejetons le financement proposé par le biais des primes versées. L’Office fédéral des routes propose en effet pour le financement de Via Sicura une augmentation générale de 15% des primes de l’assurance des véhicules automobiles, ce qui est inacceptable pour les assureurs.

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Prévoyance professionnelle: la prévoyance professionnelle nous occupe depuis de nombreuses années. La première révision de la LPP nous a certes permis de pallier certains manques, cependant des travaux urgents à effectuer dans le cadre du deuxième pilier n’ont toujours pas été terminés. La question de la réforme structurelle est actuellement en suspens. A notre grand regret, cette dernière se cantonne aux questions de surveillance, à une formule de calcul fixe pour le taux d’intérêt minimum ainsi qu’à une adaptation rapide du taux de conversion à l’augmentation de l’espérance de vie et à la réalité des marchés financiers. En fin de compte, l’attribution des excédents dans la prévoyance professionnelle (quote-part minimum et quote-part de distribution), clairement définie dans la loi sur la surveillance ainsi que dans l’ordonnance correspondante, débouche aussi toujours sur des malentendus. A la fin de mon intervention, Joe Bättig vous expliquera pourquoi il est urgent d’agir dans le deuxième pilier.

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Surveillance des marchés financiers: la loi fédérale sur la surveillance des marchés financiers est sur le point d’aboutir. La Commission de l’économie et des redevances (CER) du Conseil national a achevé hier ses délibérations à ce sujet. Le projet devra être examiné au printemps par le Conseil national. L’Association Suisse d’Assurances a été invitée à une audition de la CER et travaille également au sein du panel d’experts s’occupant de la FINMA. Elle fera aussi valoir ses priorités dans le cadre du processus politique. Par manque de temps, je vous renvoie à notre prise de position sur la surveillance des marchés financiers qui se trouve dans vos documents.

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International: la surveillance des assurances devrait aussi être renforcée dans l’Union européenne. Le projet Solvabilité II, pendant européen du Swiss Solvency Test SST, est en train de se concrétiser. Nous suivons de près l’évolution de la législation sur la surveillance au sein de l’UE, car nous voulons à tout prix éviter que le secteur suisse de l’assurance soit désavantagé en raison de directives de surveillance divergentes. Depuis que les normes comptables internationales IFRS ont été introduites en 2005, les sociétés cotées en Bourse dans l’Union européenne doivent établir leurs comptes annuels selon ces règles. Dans ce contexte également, nous allons tout mettre en œuvre afin d’assurer l’égalité de traitement entre les assureurs suisses et les assureurs européens. Nous visons en fin de compte une reconnaissance mutuelle des autorités de surveillance. Ce point est essentiel à l’établissement d’une autorité agissant en tant que «Lead Regulator». Les groupes d’assurance actifs au niveau mondial ne devraient pas rendre des comptes à plusieurs autorités.

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Caisse maladie unique: dans environ six semaines, les électeurs suisses devront se prononcer sur l’introduction d’une caisse maladie unique. La participation active à l’assurance-maladie sociale ne fait pas partie des tâches de l’ASA. Nous ne nous exprimons donc généralement pas sur les évolutions dans ce domaine. Toutefois, la votation du 11 mars dépasse largement ce cadre. Il s’agit d’une atteinte considérable à l’organisation du marché et de la concurrence dans le secteur de l’assurance. Les auteurs de l’initiative entendent supprimer la concurrence entre les différents prestataires et établir une institution monopolistique. Le client ne pourra plus choisir entre plusieurs prestataires et changer d’assureur lorsqu’il n’est pas satisfait des prestations fournies. L’Association Suisse d’Assurances et ses sociétés membres rejettent clairement cette initiative. Ce qui est admis sans conteste pour la branche des télécommunications, par exemple, vaut également pour le secteur des assurances: la concurrence incite les différents acteurs à innover et à faire des économies. Les réformes nécessaires de la santé ne requièrent ni nationalisation ni création de monopole, mais au contraire transparence et concurrence, tant entre les assureurs qu’entre les prestataires de services.

Pour conclure, je souhaite encore vous informer du changement prochain à la tête de notre Association. Lors de la prochaine Assemblée générale qui aura lieu en juin 2007, je prierai l’Association Suisse d’Assurances d’accepter ma démission du poste de président. Mon mandat ne s’achève qu’en 2009, toutefois deux raisons m’ont incité à prendre cette décision: premièrement, je fêterai cette année mon 65e anniversaire et, secondement, l’Association dispose d’une excellente solution de succession. Aussi suis-je très heureux que le Comité ait approuvé la semaine dernière mon départ et décidé de proposer Erich Walser comme nouveau président. Erich Walser est vice-président de l’ASA depuis janvier 2006. Il démissionnera de son poste de CEO du groupe Helvetia Patria à la fin du mois d’août pour se concentrer sur la fonction de président du conseil d’administration de ce groupe. Erich Walser est un professionnel de l’assurance qui bénéficie d’une grande renommée et connaît parfaitement notre branche et ses besoins. Il reprendra la direction d’une Association forte et bien positionnée.

Je vous remercie de votre attention et passe la parole à Joe Bättig.