Une égalité véritable sans un si ou un mais

L'assurance suisse souscrit sans réserve au principe de l'égalité entre femmes et hommes et entreprend tout ce qui est en son pouvoir pour mettre ce principe en application au sein de ses entreprises. Un nombre croissant de compagnies disposent d'une chargée de l'égalité qui conseille la direction en matière de mesures propres à promouvoir l'égalité et qui en surveille la mise en œuvre. Des horaires de travail flexibles pour les parents, des crèches propres aux compagnies, des congés de maternité, des emplois à temps partiel pour les cadres ou le travail à domicile sont déjà une réalité dans beaucoup d'entreprises. Le nombre  des femmes occupant un poste parmi les cadres moyens a constamment augmenté et s'établit actuellement à 20% en chiffre rond. Seule la proportion des femmes au niveau des cadres supérieurs et au sein des directions accuse encore un certain retard. Des efforts supplémentaires doivent encore être consentis sur ce point.

La position de l'UE sur l'égalité ne colle pas avec la réalité

Dans le cadre des mesures pour l'égalité entre hommes et femmes hors du lieu de travail, la commissaire UE Anne Diamantopoulou veut interdire, par le biais d'une directive UE, des primes d'assurance différentes pour les hommes et les femmes. Les deux sexes doivent être traités sur un pied de complète égalité dans tous les secteurs de l'assurance (vie et non-vie). L'Irlande, qui assume actuellement la présidence du Conseil, veut adopter la directive prévue en 2004 encore. Divers gouvernements des pays de l'UE – ainsi l'Allemagne, la Grèce et la Grande-Bretagne – se sont déjà prononcés contre cette directive.

Amorces de primes unisexes en Suisse également

En Suisse aussi, les primes unisexes sont devenues un sujet de discussion, en raison notamment des informations que les médias ont diffusées au sujet des plans de l'UE. S'ajoute à cela une intervention de la conseillère nationale Franziska Teuscher en 1998, qui veut éliminer les primes différentes pour hommes et femmes dans l'assurance complémentaire maladie. Elle est d'avis que les primes plus élevées pour les femmes résultent avant tout des frais dus à la grossesse et à l'accouchement. En automne 1999, le Conseil national avait donné suite à l'initiative en l'acceptant de justesse par 78 voix contre 77, ce qui montre que l'idée est assez largement partagée. Depuis, la mise au point du projet est en suspens. La commission chargée de l'étude du projet a récemment demandé, par 12 voix contre 10, que cet objet soit classé. Le plénum du Conseil doit encore se prononcer. Si l'objet n'est pas classé, ce qui n'est pas à exclure en raison de la discussion sur l'égalité qui s'est à nouveau enflammée, il faudra s'attendre à ce que les primes neutres du point de vue du sexe s'étendent à d'autres secteurs de l'assurance.

Les primes unisexes sont discriminatoires

Si les assureurs devaient appliquer des primes unisexes, il en résulterait une inégalité de traitement entre les femmes et les hommes, car les femmes seraient obligées de payer des primes plus élevées pour les produits d'assurance-vie de risque, et ce sans tenir compte de leur espérance de vie plus élevée qui, statistiquement, est jusqu'à 5 ans supérieure à celle des hommes.
En Autriche voisine, une tarification neutre pour les sexes ordonnée par l'UE entraînerait, rien que pour les affaires nouvelles d'une année, une nouvelle répartition des primes encaissées s'élevant à 347 millions d'Euros allant à la charge des femmes.

Aucune base juridique pour une égalisation

Le principe impératif de l'égalité est fixé à l'alinéa 3 de l'article 8 de la Constitution fédérale en ces termes: "L'homme et la femme sont égaux en droit". Conformément à cela, des différenciations entre homme et femme ne sont admises que lorsqu'elles ne sont pas fonction du sexe, mais de la réalité des choses, c'est-à-dire lorsqu'elles reposent sur des critères objectifs.
En assurance privée, une prime égale ou une même prestation est adaptée (au risque) si elle se fonde sur le dépouillement statistique d'une communauté de risques homogène. Tout comme le même taux de prime ne saurait être appliqué à l'assurance-incendie d'une menuiserie et d'une station de distribution d'eau, on ne saurait non plus méconnaître que le profil de risque des femmes et des hommes présente des différences manifestes.

La situation des primes en Suisse

En Suisse on connaît des différences de primes spécifiques au sexe tant dans l'assurance-vie que dans l'assurance maladie et accidents. En assurance RC des véhicules automobiles et en assurance casco, quelques rares compagnies appliquent des tarifs propres à chaque sexe. La différence entre hommes et femmes se monte à 5% en chiffre rond dans ces compagnies. Dans la pratique, de telles différences sont plus particulièrement appliquées aux jeunes de moins de 30 ans.
Des primes différentes pour les hommes et les femmes sont de règle dans l'assurance sur la vie. Les différences de primes varient beaucoup d'un type d'assurance à l'autre. Les chiffres qui suivent se réfèrent aux tarifs de vente actuels d'une compagnie suisse d'assurances sur la vie représentative de la branche. En assurance-vie individuelle, les primes des assurances mixtes classiques (même prestation en cas de décès ou de vie à l'échéance) sont jusqu'à 6,5% inférieures pour les femmes et en moyenne d'environ 0,5% plus avantageuses. Pour les assurances de ris-que pur (assurances de capital en cas de décès et rentes d'invalidité) les primes applicables aux femmes peuvent être de 50% inférieures et en moyenne les primes pour les femmes sont d'environ 30% plus avantageuses. Pour les rentes-vieillesse, les primes des femmes peuvent être de 10% supérieures, et le sont de 5% en moyenne. En assurance-vie col-lective les primes des femmes sont, au maximum, de 75% inférieures pour les assurances de risque. En moyenne, elles sont inférieures de 50% environ.
Des (taux) de primes différents pour hommes et pour femmes existent aussi, notamment dans l'assurance-accidents individuelle, pour l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie et pour l'assurance complémentaire maladie individuelle, encore que ce ne soit pas le cas pour l'ensemble du pays. Pour les indemnités journalières maladie, les femmes s'acquittent de primes pouvant être de 30% supérieures à celles des hommes. En assurance-accidents individuelle, les tarifs pour les femmes sont en moyenne de 20% inférieurs. En ce qui concerne l'assurance-maladie complémentaire individuelle, on ne peut, en raison de la multiplicité des produits, se prononcer de manière générale sur l'importance des différences de primes. Là, les différences varient très fortement selon la compagnie, le produit d'assurance et l'âge de la personne assurée.

Libre concurrence avec libre choix du produit

Une uniformité de primes de n'importe quelle nature imposée étatiquement conduit à des discriminations des personnes présentant des risques plus élevés. Les assureurs se concentreraient avant tout sur les assurés dont les risques sont favorables. De telles expériences ont été faites en ce qui concerne la loi sur l'assurance maladie. Les discriminations ne pourraient être évitées que par des mécanismes de compensation imposés étatiquement (comme, par exemple, la compensation des risques dans l'assurance-maladie obligatoire). Ce faisant, les fondements du principe de la liberté contractuelle seraient complètement sapés. Des interventions étatiques ne sont légitimées que là où des intérêts supérieurs le justifient, ce qui n'est pas le cas dans ce secteur. La liberté d'aménager l'offre doit être maintenue dans le secteur de l'assurance privée.

Un marché de l'assurance fonctionnant bien dans le contexte d'une libre concurrence et d'un libre choix des produits est dans l'intérêt de tous les preneurs d'assurance.

C'est sur ces mots que je terminerai, en vous remerciant de votre attention.